Au nom de Dieu le Miséricordieux Cour suprême nationale Chambre Criminelle Devant : Mohammad Abou Zaid Othman Président Mohammad Ismaël Saïd Membre Youssef Ramatallah Abou Kouroun Membre Procès de Fiter Manjour Palio Numéro : FG/471/2006 Le jugement : L’accusé susmentionné a présenté devant le tribunal pénal dans le cadre de son procès numéro GH A/54/2006 pour viol, en violation de l'article 149 du Code pénal de 1991. L’accusation repose sur le fait que l’accusé travaille comme homme de ménage dans la maison du père de la victime, âgé de 10 ans, alors qu’elle dormait, lui a enlevé son pantalon et l’a violée par contumace. Le tribunal a entendu des témoignages de l'enquête et de la victime, puis des paroles de la plaignante, la tante de la victime, qui s'est précipitée pour crier et a trouvé l'accusé cité plus haut et violée par sexe. L’accusé a été interrogé par le tribunal et a reconnu que la victime dormait dans le jardin de la maison et qu'en nettoyant la salle de bain adjacente, la victime l’a attaqué et qu’il ne l’a fait aucune chose. Il a 19 ans. La victime a été présentée au médecin qui a préparé son rapport sur son état et a rapporté ce qui suit : 1- Il s'est avéré que l'hymen était épuisé 2- Il y a des ecchymoses et des ulcères modernes. Dans le paragraphe (d), il a mentionné qu’il y a un fait sexuel (voir l'acte d'accusation n ° 1). Le tribunal de première instance a déclaré l'accusé coupable en vertu de l'article 149 du Code pénal de 1991 et a imposé les sanctions suivantes : 1- cent fouets 2- Emprisonnement de cinq ans à compter de la date d'entrée dans la garde en 11/3/2006. L'avocat de l’accusé a interjeté un appel cotres les décisions de la condamnation et de la peine devant la cour d'appel d'Omdurman, qui a statué sur l'affaire numéro A S G/632/2006 en