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30 shown of 659 entities
Bria Doulgue c. Steven Kagro, 2020
Pays
Tchad
Emplacement de la cour
Tchad: N'Djamena
Cour
Tchad: Tribunal de Grande Instance, Tchad
Date du jugement
12 mars 2020
Mots clés
Agression physique, Enfants en conflit avec la loi, Viol, Viol des enfants / rapport sexuel avec mineur(e)
Sexe de la victime
Femme Fille (moins de 18 ans)
Sexe de l'Accusé/Auteur
Homme Garçon (moins de 18 ans)
Langue
fr
Date added
16 mars 2022
Affaires
Limpho Lesoli c. Nthabiseng Mpheulane, 1983
Pays
Lesotho
Emplacement de la cour
Lesotho: Maseru
Cour
Lesotho: Cour d'Appel, Lesotho
Date du jugement
6 juil. 1983
Mots clés
Compensation, Grocesse précoce, Grossesse non désirée suite d'un viol, Viol
Sexe de la victime
Femme Fille (moins de 18 ans)
Sexe de l'Accusé/Auteur
Homme Homme (18+)
Langue
fr
Date added
15 mars 2022
Affaires
Ministère Public et Ignarolet Nicolas c. Tahir Souleymane, 2021
Pays
Tchad
Emplacement de la cour
Tchad: N'Djamena
Cour
Tchad: Tribunal de Grande Instance, Tchad
Date du jugement
13 août 2021
Mots clés
Enlèvement, Grocesse précoce, Grossesse non désirée suite d'un viol, Viol des enfants / rapport sexuel avec mineur(e)
Sexe de la victime
Femme Fille (moins de 18 ans)
Sexe de l'Accusé/Auteur
Homme Homme (18+)
Langue
fr
Date added
15 mars 2022
Affaires
Tchad
Date added
15 mars 2022
Pays
Lesotho
Date added
15 mars 2022
Pays
Code de la Famille Sénégalais, 1989
Country
Sénégal
Langue
fr
Mots clés
Adoption, Divorce, Famille, Mariage – égalité des droits, Pension alimentaire / Maintenance
Date added
2 nov. 2021
Lois
Boniface Adonike c. Ministère Public, 2015
Pays
Nigeria
Emplacement de la cour
Nigeria : Edo State
Cour
Nigeria: Cour Suprème, Nigeria
Date du jugement
30 janv. 2015
Mots clés
Actes indécents / Attentat à la pudeur, Agression sexuelle, Enfants de bas âge (moins de 10 ans), Harcèlement sexuel, Infractions sexuelles, Maltraitance des enfants, Victimes, Viol, Viol des enfants / rapport sexuel avec mineur(e)
Sexe de la victime
Femme Fille (moins de 18 ans)
Sexe de l'Accusé/Auteur
Homme Homme (18+)
Langue
fr
Date added
29 oct. 2021
Affaires
Aziaka Charles c. Ministère Public, 2018
Pays
Nigeria
Emplacement de la cour
Nigeria : Ibadan, Oyo State
Cour
Nigeria: Cour d'Appel, Nigeria
Date du jugement
13 févr. 2018
Mots clés
Agression sexuelle, Arrestation, Harcèlement sexuel, Infractions sexuelles, Preuve, Viol, Viol des enfants / rapport sexuel avec mineur(e)
Sexe de la victime
Femme Fille (moins de 18 ans)
Sexe de l'Accusé/Auteur
Homme Homme (18+)
Langue
fr
Date added
29 oct. 2021
Affaires
Augustine Guobadia c. Ministère Public, 2002
Pays
Nigeria
Emplacement de la cour
Nigeria : Edo State
Cour
Nigeria: Cour Suprème, Nigeria
Date du jugement
20 févr. 2004
Mots clés
Châtiment corporel, Délinquance juvénile, Enfants de bas âge (moins de 10 ans), Enfants en conflit avec la loi, Homicide involontaire, Meutre, Peine de mort, Vie, droit à la
Sexe de la victime
Femme Fille (moins de 18 ans)
Sexe de l'Accusé/Auteur
Homme Homme (18+)
Langue
fr
Date added
29 oct. 2021
Affaires
Albert Igbine c. Ministère Public, 1997
Pays
Nigeria
Emplacement de la cour
Nigeria : Jos
Cour
Nigeria: Cour d'Appel, Nigeria
Date du jugement
20 janv. 1997
Mots clés
Actes indécents / Attentat à la pudeur, Agression sexuelle, Enfants de bas âge (moins de 10 ans), Maltraitance des enfants, Viol, Viol des enfants / rapport sexuel avec mineur(e)
Sexe de la victime
Femme Fille (moins de 18 ans)
Sexe de l'Accusé/Auteur
Homme Homme (18+)
Langue
fr
Date added
29 oct. 2021
Affaires
Adeleke Adejumo c. Toyin Adejumo, 2010
Pays
Nigeria
Emplacement de la cour
Nigeria : Abuja
Cour
Nigeria: Cour d'Appel, Nigeria
Date du jugement
10 juin 2010
Mots clés
Agression physique, Pension alimentaire / Maintenance, Violence domestique
Sexe de la victime
Femme Femme (18+)
Sexe de l'Accusé/Auteur
Homme Homme (18+)
Langue
fr
Date added
29 oct. 2021
Affaires
Johnson Aje c. Ministère Public, 2019
Pays
Nigeria
Emplacement de la cour
Nigeria : Edo State
Cour
Nigeria: Cour d'Appel, Nigeria
Date du jugement
7 févr. 2019
Mots clés
Agression sexuelle, Enfants de bas âge (moins de 10 ans), Harcèlement sexuel, Infractions sexuelles, Maltraitance des enfants, Viol, Viol des enfants / rapport sexuel avec mineur(e)
Sexe de la victime
Femme Fille (moins de 18 ans)
Sexe de l'Accusé/Auteur
Homme Homme (18+)
Langue
fr
Date added
29 oct. 2021
Affaires
John Okoye c. Ministère Public, 1972
Pays
Nigeria
Emplacement de la cour
Nigeria : Onitsha
Cour
Nigeria: Cour Suprème, Nigeria
Date du jugement
15 déc. 1972
Mots clés
Agression physique, Child witness , Homicide involontaire, Meutre, Peine de mort, Preuve
Sexe de la victime
Femme Femme (âge non spécifié)
Sexe de l'Accusé/Auteur
Homme Homme (18+)
Langue
fr
Date added
29 oct. 2021
Affaires
Hassan Ibrahim c. Ministère Public, 2014
Pays
Nigeria
Emplacement de la cour
Nigeria : Kaduna State
Cour
Nigeria: Cour d'Appel, Nigeria
Date du jugement
22 janv. 2014
Mots clés
Preuve, Preuves médicales, Viol
Sexe de la victime
Femme Femme (âge non spécifié)
Sexe de l'Accusé/Auteur
Homme Homme (18+)
Langue
fr
Date added
29 oct. 2021
Affaires
Godfrey Imaseun c. Ministère Public, 2014
Pays
Nigeria
Emplacement de la cour
Nigeria : Edo State
Cour
Nigeria: Cour d'Appel, Nigeria
Date du jugement
30 janv. 2014
Mots clés
Agression sexuelle, Enfants de bas âge (moins de 10 ans), Infractions sexuelles, Maltraitance des enfants, Meutre, Viol, Viol des enfants / rapport sexuel avec mineur(e)
Sexe de la victime
Femme Fille (moins de 18 ans)
Sexe de l'Accusé/Auteur
Homme Homme (18+)
Langue
fr
Date added
29 oct. 2021
Affaires
Commissioner of Police c. CPL Eko Bam, 2016
Pays
Nigeria
Emplacement de la cour
Nigeria : Abuja
Cour
Nigeria: Tribunal de Grande Instance, Nigeria
Date du jugement
29 janv. 2016
Mots clés
Agression sexuelle, Harcèlement sexuel, Inceste, Infractions sexuelles, Maltraitance des enfants, Parents, Preuve, Preuves médicales, Responsabilité parentale, Victimes, Viol, Viol des enfants / rapport sexuel avec mineur(e)
Sexe de la victime
Femme Fille (moins de 18 ans)
Sexe de l'Accusé/Auteur
Homme Homme (18+)
Langue
fr
Date added
29 oct. 2021
Affaires
Chima Ude Oka c. Ministère Public, 2018
Pays
Nigeria
Emplacement de la cour
Nigeria : Calabar
Cour
Nigeria: Cour d'Appel, Nigeria
Date du jugement
9 mars 2018
Mots clés
Agression physique, Agression sexuelle, Harcèlement sexuel, Infractions sexuelles, Preuves médicales, Viol, Viol des enfants / rapport sexuel avec mineur(e)
Sexe de la victime
Femme Fille (moins de 18 ans)
Sexe de l'Accusé/Auteur
Homme Homme (18+)
Langue
fr
Date added
29 oct. 2021
Affaires
Sunday Modupe c. Ministère Public, 1988
Pays
Nigeria
Emplacement de la cour
Nigeria : Ondo State
Cour
Nigeria: Cour Suprème, Nigeria
Date du jugement
16 sept. 1988
Mots clés
Agression physique, Châtiment corporel, Enfants en conflit avec la loi, Meutre, Peine de mort, Victimes, Vie, droit à la
Sexe de la victime
Homme Homme (âge non spécifié)
Sexe de l'Accusé/Auteur
Homme Garçon (moins de 18 ans)
Langue
fr
Date added
29 oct. 2021
Affaires
Sunday Jegede c. Ministère Public, 2000
Pays
Nigeria
Emplacement de la cour
Nigeria : Edo State
Cour
Nigeria: Cour d'Appel, Nigeria
Date du jugement
13 juil. 2001
Mots clés
Actes indécents / Attentat à la pudeur, Agression sexuelle, Arrestation, Détention, Harcèlement sexuel, Infractions sexuelles, Maltraitance des enfants, Preuve, Tentative de viol, Victimes, Viol, Viol des enfants / rapport sexuel avec mineur(e)
Sexe de la victime
Femme Fille (moins de 18 ans)
Sexe de l'Accusé/Auteur
Homme Homme (âge non spécifié)
Langue
fr
Date added
28 oct. 2021
Affaires
Shuaibu Isa c. Ministère Public, 2016
Pays
Nigeria
Emplacement de la cour
Nigeria : Kano State
Cour
Nigeria: Cour Suprème, Nigeria
Date du jugement
29 janv. 2016
Mots clés
Actes indécents / Attentat à la pudeur, Agression sexuelle, Enfants de bas âge (moins de 10 ans), Harcèlement sexuel, Infractions sexuelles, Maltraitance des enfants, Victimes, Viol, Viol des enfants / rapport sexuel avec mineur(e)
Sexe de la victime
Femme Fille (moins de 18 ans)
Sexe de l'Accusé/Auteur
Homme Homme (âge non spécifié)
Langue
fr
Date added
28 oct. 2021
Affaires
Nasiru Yusuf c. Ministère Public, 2018
Pays
Nigeria
Emplacement de la cour
Nigeria : Kaduna State
Cour
Nigeria: Cour d'Appel, Nigeria
Date du jugement
23 mai 2018
Mots clés
Actes indécents / Attentat à la pudeur, Agression sexuelle, Arrestation, Harcèlement sexuel, Infractions sexuelles, Maltraitance des enfants, Preuve, Traitements cruels, inhumains ou dégradants, Victimes, Viol des enfants / rapport sexuel avec mineur(e)
Sexe de la victime
Femme Fille (moins de 18 ans)
Sexe de l'Accusé/Auteur
Homme Homme (18+)
Langue
fr
Date added
28 oct. 2021
Affaires
Musa Natsaha c. Ministère Public, 2017
Pays
Nigeria
Emplacement de la cour
Nigeria : Kano State
Cour
Nigeria: Cour Suprème, Nigeria
Date du jugement
28 avr. 2017
Mots clés
Agression sexuelle, Enfants de bas âge (moins de 10 ans), Infractions sexuelles, Maltraitance des enfants, Preuve, Victimes, Viol, Viol des enfants / rapport sexuel avec mineur(e)
Sexe de la victime
Femme Fille (moins de 18 ans)
Sexe de l'Accusé/Auteur
Homme Homme (18+)
Langue
fr
Date added
28 oct. 2021
Affaires
Muhammad Ali c. Ministère Public, 2018
Pays
Nigeria
Emplacement de la cour
Nigeria : Kaduna State
Cour
Nigeria: Cour d'Appel, Nigeria
Date du jugement
28 févr. 2018
Mots clés
Agression sexuelle, Droits humains, Harcèlement sexuel, Infractions sexuelles, Maltraitance des enfants, Victimes, Viol, Viol des enfants / rapport sexuel avec mineur(e)
Sexe de la victime
Femme Fille (moins de 18 ans)
Sexe de l'Accusé/Auteur
Homme Homme (18+)
Langue
fr
Date added
28 oct. 2021
Affaires
Ubong Obot c. Ministère Public, 2014
Pays
Nigeria
Emplacement de la cour
Nigeria : Calabar
Cour
Nigeria: Cour d'Appel, Nigeria
Date du jugement
31 mars 2014
Mots clés
Agression physique, Arrestation, Child witness , Droits humains, Maltraitance des enfants, Meutre, Peine de mort, Preuve, Traitements cruels, inhumains ou dégradants, Victimes
Sexe de la victime
Homme Garçon (moins de 18 ans)
Sexe de l'Accusé/Auteur
Homme Homme (18+)
Langue
fr
Date added
28 oct. 2021
Affaires
Sunday Olatunji c. Ministère Public, 2009
Pays
Nigeria
Emplacement de la cour
Nigeria : Ibadan, Oyo State
Cour
Nigeria: Cour d'Appel, Nigeria
Date du jugement
18 juin 2009
Mots clés
Agression physique, Arrestation, Child witness , Meutre, Parents, Peine de mort, Victimes, Vie, droit à la, Violence domestique
Sexe de la victime
Femme Femme (18+)
Sexe de l'Accusé/Auteur
Homme Homme (18+)
Langue
fr
Date added
27 oct. 2021
Affaires
Ministère Public c. Adamu Mohammed, 2019
Pays
Nigeria
Emplacement de la cour
Nigeria : Enugu State
Cour
Nigeria: Tribunal de Grande Instance, Nigeria
Date du jugement
27 févr. 2019
Mots clés
Actes indécents / Attentat à la pudeur, Agression sexuelle, Arrestation, Enfants de bas âge (moins de 10 ans), Harcèlement sexuel, Infractions sexuelles, Maltraitance des enfants, Victimes, Viol, Viol des enfants / rapport sexuel avec mineur(e)
Sexe de la victime
Femme Fille (moins de 18 ans)
Sexe de l'Accusé/Auteur
Homme Homme (18+)
Langue
fr
Date added
27 oct. 2021
Affaires
Ministère Public c. Adewale Victor, 2018
Pays
Nigeria
Emplacement de la cour
Nigeria : Ondo State
Cour
Nigeria: Tribunal de Grande Instance, Nigeria
Date du jugement
8 août 2018
Mots clés
Actes indécents / Attentat à la pudeur, Agression sexuelle, Consentement, Enfants de bas âge (moins de 10 ans), Harcèlement sexuel, Infractions sexuelles, Maltraitance des enfants, Viol, Viol des enfants / rapport sexuel avec mineur(e)
Sexe de la victime
Femme Fille (moins de 18 ans)
Sexe de l'Accusé/Auteur
Homme Homme (âge non spécifié)
Langue
fr
Date added
27 oct. 2021
Affaires
Ministère Public c. Akaniyene Samuel, 2018
Pays
Nigeria
Emplacement de la cour
Nigeria : Ondo State
Cour
Nigeria: Tribunal de Grande Instance, Nigeria
Date du jugement
29 juin 2018
Mots clés
Actes indécents / Attentat à la pudeur, Agression sexuelle, Enfants de bas âge (moins de 10 ans), Harcèlement sexuel, Infractions sexuelles, Maltraitance des enfants, Viol, Viol des enfants / rapport sexuel avec mineur(e)
Sexe de la victime
Femme Fille (moins de 18 ans)
Sexe de l'Accusé/Auteur
Homme Homme (âge non spécifié)
Langue
fr
Date added
27 oct. 2021
Affaires
Loi n° 2005-06 du 10 mai 2005 relatif à la Lutte contre la Traite des Personnes, Pratiques Assimilées et à la Protection des Victimes, 2005
Country
Sénégal
Entrée en vigueur
10 mai 2005
Langue
fr
Mots clés
Devoir des organes de l'Etat envers des groupes vulnérables , Protection des enfants, Traite des adults, Traite des enfants, Traite des êtres humains
Date added
27 oct. 2021
Lois
Ministère Public c. Chidera Nnaji, 2014
Pays
Nigeria
Emplacement de la cour
Nigeria : Enugu State
Cour
Nigeria: Tribunal de Grande Instance, Nigeria
Date du jugement
12 mai 2014
Mots clés
Agression sexuelle, Infractions sexuelles, Viol, Viol des enfants / rapport sexuel avec mineur(e)
Sexe de la victime
Femme Fille (moins de 18 ans)
Sexe de l'Accusé/Auteur
Homme Homme (18+)
Langue
fr
Date added
27 oct. 2021
Affaires

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