Projet de base de données des violences basées sur le genre
Extension de l’outil analytique de jurisprudence africaine des droits de l’homme
Programme pilote
Ces six pays sont sélectionnés comme pays cibles pilotes parce qu'ils vivent un conflit en cours, ou sont récemment sortis d'un conflit, ce qui crée une situation où la criminalité et la violence prospèrent sans être détectées, en particulier les violences basées sur le genre.
| PAYS (#) | LEGISLATION (#) | AFFAIRES (#) |
|---|---|---|
- 21Kenya
- 21Soudan
- 16Mali
- 16Ouganda
- 9Gambie
- 8Burkina Faso
- 7Congo, the Democratic Republic of the
Types d’affaires les plus courants
- 209Viol des enfants / rapport sexuel avec mineur(e)
- 144Viol
- 34Infractions sexuelles
- 33Agression physique
- 32Compensation
- 32Famille
- 30Preuve
- 28Grocesse précoce
- 28Harcèlement sexuel
- 28Maltraitance des enfants
- 27Divorce
- 26Enlèvement
- 25Agression sexuelle
- 22Violence domestique
- 21Actes indécents / Attentat à la pudeur
- 20Grossesse non désirée suite d'un viol
- 19Pension alimentaire / Maintenance
- 18Tentative de viol
- 17Garde d'enfants
- 17Pension alimentaire pour enfants
- 17Propriété, droit à la
- 16Meutre
- 16Traitements cruels, inhumains ou dégradants
- 16Viol collectif
- 15Enfants de bas âge (moins de 10 ans)
- 12Inceste
- 12Mineurs délinquants
- 11Consentement
- 11Preuves médicales
- 10Conjoints
- 9Enfants en conflit avec la loi
- 8Fornication / Adultère
- 7Diffamation
- 7VIH/SIDA
- 6Droit à la dignité
- 6Femmes - égalité de traitement et des opportunités
- 6Mariage d'enfants / mariage forcé
- 6Prostitution
- 6Sodomie
- 5Aide à l'enfance
- 5Avortement
- 5Pratiques coutumières
- 5Succession
- 5Traite aux fins d'exploitation sexuelle
- 5Victimes
- 5Vie, droit à la
- 4Maladies sexuellement transmissibles
- 4Parents
- 4Peines
- 4Police
- 4Procès
- 4Tribunaux
- 3Arrestation
- 3Châtiment corporel
- 3Détention
- 3Discrimination
- 3Fausse couche
- 3Mariage – égalité des droits
- 3Prostitution forcée
- 3Responsabilité parentale
- 3Torture
- 3Traite des enfants
- 3Vol
- 2Avortement après une grossesse non désirée
- 2Cohabitation avec mineur
- 2Garde
- 2Mariage fondé sur le libre consentement des parties
- 2Membres de la famille
- 2Orientation sexuelle et identité de genre
- 2Plaintes
- 2Prisons
- 2Prostitution des enfants
- 2Protection juridique
- 1Institutions publiques
- 1Discipline au sein des institutions publiques
- 1Droit à la vie privée
- 1Education
- 1Enquêtes
- 1Esclavage sexuel
- 1Liberté et sécurité de la personne, droit à
- 1Mutilations génitales féminines
- 1Normes et pratiques patriarcales
- 1Nudité forcée
- 1Peine de mort
- 1Personnes handicapées
- 1Personnes LGBTI
- 1Perturbation publique
- 1Pornographie
- 1Privation des droits conjugaux (relations sexuelles)
- 1Santé
- 1Tribunal des mineurs
Fonctions de la base de données
Cette base de données servira à faire connaître et accroître l'accessibilité et l'utilisation des cadres juridiques disponibles aux victimes des violences basées sur le genre, afin d’accéder au recours.
Elle identifie et rassemble les instruments internationaux, les législations nationales et les jurisprudences pertinentes sur les violences basées sur le genre en différentes langues de l'Union Africaine.
Elle met en évidence les jurisprudences principales afin qu’un utilisateur non initié puisse trouver facilement les informations pertinentes.
Elle rend facile les recherches en classant les données selon les pays, les types de décision et les mots-clés / thèmes.
Il permet aux chercheurs / utilisateurs de lire simultanément une décision et le texte des instruments nationaux et internationaux cités en fournissant des liens cliquables dans les textes.
Financeurs du projet
La phase initiale de ce projet a été financée par la Fondation John D. et Catherine T. MacArthur (Fondation MacArthur) de 2013 à 2016.
Grâce au succès de la phase initiale, IHRDA a par la suite obtenu des financements de National Endowment for Democracy (NED), d’Open Society Initiative for West Africa (OSIWA) et d’United States Institute of Peace (USIP), ce qui nous a permis d'inclure quelques autres pays.
IHRDA reste engagé à chercher des financements pour pouvoir ajouter d’autres pays et informations sur la base de données, car notre souhait c’est de couvrir tous les pays d'Afrique.
