Projet de base de données des violences basées sur le genre
Extension de l’outil analytique de jurisprudence africaine des droits de l’homme
Développement de la base de données
Cette base de données a commencé avec trois pays (République démocratique du Congo, Ouganda et Kenya) qui ont été sélectionnés comme pays pilotes parce qu'ils étaient en situation de conflit, ou ils venaient de sortir d'un conflit, ce qui crée une atmosphère propice aux crimes et à la violence, en particulier en particulier les violences basées sur le genre. Depuis le lancement de cette base de données en 2015, nous avons réussi à ajouter des ressources sur plusieurs autres pays et nous envisageons de couvrir tous les pays du continent, avec autant de ressources que possible.
| PAYS (#) | LEGISLATION (#) | AFFAIRES (#) |
|---|---|---|
- 125Soudan
- 48Mali
- 45Burkina Faso
- 41Gambie
- 37Sénégal
- 35Rwanda
- 29Kenya
- 28Côte d'Ivoire
- 23Ouganda
- 22Congo, République Démocratique du
- 21Afrique du Sud
- 16Cameroun
- 9Malawi
- 2Nigéria
- 21Kenya
- 21Soudan
- 16Mali
- 16Ouganda
- 9Gambie
- 8Burkina Faso
- 7Congo, République Démocratique du
- 6Côte d'Ivoire
- 3Sénégal
Types d’affaires les plus courants
- 239Viol des enfants / rapport sexuel avec mineur(e)
- 160Viol
- 46Infractions sexuelles
- 44Agression physique
- 39Enlèvement
- 37Actes indécents / Attentat à la pudeur
- 37Compensation
- 36Agression sexuelle
- 34Maltraitance des enfants
- 34Preuve
- 33Famille
- 30Tentative de viol
- 28Grocesse précoce
- 28Harcèlement sexuel
- 27Divorce
- 22Enfants de bas âge (moins de 10 ans)
- 22Violence domestique
- 20Grossesse non désirée suite d'un viol
- 19Meutre
- 19Pension alimentaire / Maintenance
- 18Propriété, droit à la
- 18Viol collectif
- 17Garde d'enfants
- 17Pension alimentaire pour enfants
- 17Traitements cruels, inhumains ou dégradants
- 13Consentement
- 13Preuves médicales
- 12Droit à la dignité
- 12Inceste
- 12Mineurs délinquants
- 10Conjoints
- 9Diffamation
- 9Enfants en conflit avec la loi
- 9Sodomie
- 8Fornication / Adultère
- 7VIH/SIDA
- 6Arrestation
- 6Femmes - égalité de traitement et des opportunités
- 6Mariage d'enfants / mariage forcé
- 6Prostitution
- 6Victimes
- 5Aide à l'enfance
- 5Avortement
- 5Droit à la vie privée
- 5Parents
- 5Police
- 5Pratiques coutumières
- 5Succession
- 5Traite aux fins d'exploitation sexuelle
- 5Vie, droit à la
- 5Vol
- 4Best interests of the Child
- 4Juvenile delinquency
- 4Maladies sexuellement transmissibles
- 4Peines
- 4Procès
- 4Tribunaux
- 3Châtiment corporel
- 3Détention
- 3Discrimination
- 3Fausse couche
- 3Mariage – égalité des droits
- 3Prostitution forcée
- 3Responsabilité parentale
- 3Torture
- 3Traite des enfants
- 2Avortement après une grossesse non désirée
- 2Cohabitation avec mineur
- 2Garde
- 2Kidnapping
- 2Life Imprisonment
- 2Mariage fondé sur le libre consentement des parties
- 2Membres de la famille
- 2Nudité forcée
- 2Orientation sexuelle et identité de genre
- 2Personnes LGBTI
- 2Plaintes
- 2Pornographie
- 2Prisons
- 2Prostitution des enfants
- 2Protection juridique
- 1Institutions publiques
- 1Discipline au sein des institutions publiques
- 1Droits humains
- 1Education
- 1Enfants de bas âge (moins de 10 ans)
- 1Enquêtes
- 1Esclavage sexuel
- 1Forces armées
- 1Human Trafficking
- 1Liberté et sécurité de la personne, droit à
- 1Menaces de mort
- 1Mutilations génitales féminines
- 1Normes et pratiques patriarcales
- 1Peine de mort
- 1Personnes handicapées
- 1Perturbation publique
- 1Privation des droits conjugaux (relations sexuelles)
- 1Right to fair trial
- 1Santé
- 1Tribunal des mineurs
Fonctions de la base de données
Cette base de données servira à faire connaître et accroître l'accessibilité et l'utilisation des cadres juridiques disponibles aux victimes des violences basées sur le genre, afin d’accéder au recours.
Elle identifie et rassemble les instruments internationaux, les législations nationales et les jurisprudences pertinentes sur les violences basées sur le genre en différentes langues de l'Union Africaine.
Elle met en évidence les jurisprudences principales afin qu’un utilisateur non initié puisse trouver facilement les informations pertinentes.
Elle rend facile les recherches en classant les données selon les pays, les types de décision et les mots-clés / thèmes.
Il permet aux chercheurs / utilisateurs de lire simultanément une décision et le texte des instruments nationaux et internationaux cités en fournissant des liens cliquables dans les textes.
Financeurs du projet
La phase initiale de ce projet a été financée par la Fondation John D. et Catherine T. MacArthur (Fondation MacArthur) de 2013 à 2016.
Grâce au succès de la phase initiale, IHRDA a par la suite obtenu des financements de National Endowment for Democracy (NED), d’Open Society Initiative for West Africa (OSIWA) et d’United States Institute of Peace (USIP), ce qui nous a permis d'inclure quelques autres pays.
IHRDA reste engagé à chercher des financements pour pouvoir ajouter d’autres pays et informations sur la base de données, car notre souhait c’est de couvrir tous les pays d'Afrique.
