Projet de base de données des violences basées sur le genre

Extension de l’outil analytique de jurisprudence africaine des droits de l’homme

La base de données des violences basées sur le genre vise à servir comme une ressource analytique en ligne gratuite d'accès aux documents juridiques relatifs aux violences basées sur le genre, et à contribuer à la lutte contre les violences basée sur le genre en favorisant l'accessibilité, l'utilisation et l'efficacité des documents et des structures juridiques pour accéder aux recours où ils existent.

Programme pilote

Ces six pays sont sélectionnés comme pays cibles pilotes parce qu'ils vivent un conflit en cours, ou sont récemment sortis d'un conflit, ce qui crée une situation où la criminalité et la violence prospèrent sans être détectées, en particulier les violences basées sur le genre.

PAYS (#) LEGISLATION (#) AFFAIRES (#)
  • 21
    Kenya
  • 21
    Soudan
  • 16
    Mali
  • 16
    Ouganda
  • 9
    Gambie
  • 7
    Congo, the Democratic Republic of the

Types d’affaires les plus courants

  • 133
    Viol des enfants
  • 68
    Viol
  • 29
    Preuve
  • 27
    Divorce
  • 27
    Infractions sexuelles
  • 25
    Compensation
  • 24
    Famille
  • 22
    Harcèlement sexuel
  • 22
    Maltraitance des enfants
  • 18
    Grossesse non désirée suite d'un viol
  • 18
    Pension alimentaire / Maintenance
  • 17
    Garde d'enfants
  • 17
    Pension alimentaire pour enfants
  • 15
    Meutre
  • 15
    Violence domestique
  • 14
    Enlèvement
  • 14
    Propriété, droit à la
  • 13
    Traitements cruels, inhumains ou dégradants
  • 12
    Viol collectif
  • 11
    Consentement
  • 11
    Inceste
  • 10
    Conjoints
  • 10
    Tentative de viol
  • 9
    Actes indécents / Attentat à la pudeur
  • 9
    Agression physique
  • 9
    Preuves médicales
  • 8
    Fornication / Adultère
  • 7
    Agression sexuelle
  • 6
    Femmes - égalité de traitement et des opportunités
  • 5
    Aide à l'enfance
  • 5
    Succession
  • 5
    Victimes
  • 5
    VIH/SIDA
  • 4
    Avortement
  • 4
    Enfants en conflit avec la loi
  • 4
    Mariage d'enfants / mariage forcé
  • 4
    Mineurs délinquants
  • 4
    Peines
  • 4
    Police
  • 4
    Procès
  • 4
    Sodomie
  • 4
    Tribunaux
  • 3
    Discrimination
  • 3
    Fausse couche
  • 3
    Mariage – égalité des droits
  • 3
    Parents
  • 3
    Pratiques coutumières
  • 3
    Torture
  • 2
    Avortement après une grossesse non désirée
  • 2
    Châtiment corporel
  • 2
    Détention
  • 2
    Diffamation
  • 2
    Droit à la dignité
  • 2
    Enfants de bas âge (moins de 10 ans)
  • 2
    Garde
  • 2
    Mariage fondé sur le libre consentement des parties
  • 2
    Orientation sexuelle et identité de genre
  • 2
    Prisons
  • 2
    Protection juridique
  • 2
    Responsabilité parentale
  • 2
    Traite des enfants
  • 1
    Institutions publiques
  • 1
    Arrestation
  • 1
    Discipline au sein des institutions publiques
  • 1
    Droit à la vie privée
  • 1
    Education
  • 1
    Enquêtes
  • 1
    Maladies sexuellement transmissibles
  • 1
    Mutilations génitales féminines
  • 1
    Normes et pratiques patriarcales
  • 1
    Nudité forcée
  • 1
    Peine de mort
  • 1
    Personnes handicapées
  • 1
    Perturbation publique
  • 1
    Plaintes
  • 1
    Privation des droits conjugaux (relations sexuelles)
  • 1
    Prostitution
  • 1
    Prostitution des enfants
  • 1
    Santé
  • 1
    Traite aux fins d'exploitation sexuelle
  • 1
    Tribunal des mineurs
  • 1
    Vie, droit à la
  • 1
    Vol

Fonctions de la base de données

Cette base de données servira à faire connaître et accroître l'accessibilité et l'utilisation des cadres juridiques disponibles aux victimes des violences basées sur le genre, afin d’accéder au recours.

Elle identifie et rassemble les instruments internationaux, les législations nationales et les jurisprudences pertinentes sur les violences basées sur le genre en différentes langues de l'Union Africaine.

Elle met en évidence les jurisprudences principales afin qu’un utilisateur non initié puisse trouver facilement les informations pertinentes.

Elle rend facile les recherches en classant les données selon les pays, les types de décision et les mots-clés / thèmes.

Il permet aux chercheurs / utilisateurs de lire simultanément une décision et le texte des instruments nationaux et internationaux cités en fournissant des liens cliquables dans les textes.

Nouveaux documents

Ministère Public c. S.S 2017
Affaires
Ministère Public c. T.Y, 2010
Affaires
Ministère Public c. T.T, 2017
Affaires

Financeurs du projet

La phase initiale de ce projet a été financée par la Fondation John D. et Catherine T. MacArthur (Fondation MacArthur) de 2013 à 2016.

Grâce au succès de la phase initiale, IHRDA a par la suite obtenu des financements de National Endowment for Democracy (NED), d’Open Society Initiative for West Africa (OSIWA) et d’United States Institute of Peace (USIP), ce qui nous a permis d'inclure quelques autres pays.

IHRDA reste engagé à chercher des financements pour pouvoir ajouter d’autres pays et informations sur la base de données, car notre souhait c’est de couvrir tous les pays d'Afrique.

MacArthur Foundation Logo
NED Logo - National Endowment for Democracy
OSIWA Logo
United States Institute of Peace Logo