Projet de base de données des violences basées sur le genre

Extension de l’outil analytique de jurisprudence africaine des droits de l’homme

La base de données des violences basées sur le genre vise à servir comme une ressource analytique en ligne gratuite d'accès aux documents juridiques relatifs aux violences basées sur le genre, et à contribuer à la lutte contre les violences basée sur le genre en favorisant l'accessibilité, l'utilisation et l'efficacité des documents et des structures juridiques pour accéder aux recours où ils existent.

Développement de la base de données

Cette base de données a commencé avec trois pays (République démocratique du Congo, Ouganda et Kenya) qui ont été sélectionnés comme pays pilotes parce qu'ils étaient en situation de conflit, ou ils venaient de sortir d'un conflit, ce qui crée une atmosphère propice aux crimes et à la violence, en particulier en particulier les violences basées sur le genre. Depuis le lancement de cette base de données en 2015, nous avons réussi à ajouter des ressources sur plusieurs autres pays et nous envisageons de couvrir tous les pays du continent, avec autant de ressources que possible.

PAYS (#) LEGISLATION (#) AFFAIRES (#)
  • 125
    Soudan
  • 48
    Mali
  • 45
    Burkina Faso
  • 41
    Gambie
  • 37
    Sénégal
  • 35
    Rwanda
  • 29
    Kenya
  • 28
    Côte d'Ivoire
  • 23
    Ouganda
  • 22
    Congo, République Démocratique du
  • 21
    Afrique du Sud
  • 16
    Cameroun
  • 9
    Malawi
  • 2
    Nigéria
  • 21
    Kenya
  • 21
    Soudan
  • 16
    Mali
  • 16
    Ouganda
  • 9
    Gambie
  • 8
    Burkina Faso
  • 7
    Congo, République Démocratique du
  • 6
    Côte d'Ivoire
  • 3
    Sénégal

Types d’affaires les plus courants

  • 239
    Viol des enfants / rapport sexuel avec mineur(e)
  • 160
    Viol
  • 46
    Infractions sexuelles
  • 44
    Agression physique
  • 39
    Enlèvement
  • 37
    Actes indécents / Attentat à la pudeur
  • 37
    Compensation
  • 36
    Agression sexuelle
  • 34
    Maltraitance des enfants
  • 34
    Preuve
  • 33
    Famille
  • 30
    Tentative de viol
  • 28
    Grocesse précoce
  • 28
    Harcèlement sexuel
  • 27
    Divorce
  • 22
    Enfants de bas âge (moins de 10 ans)
  • 22
    Violence domestique
  • 20
    Grossesse non désirée suite d'un viol
  • 19
    Meutre
  • 19
    Pension alimentaire / Maintenance
  • 18
    Propriété, droit à la
  • 18
    Viol collectif
  • 17
    Garde d'enfants
  • 17
    Pension alimentaire pour enfants
  • 17
    Traitements cruels, inhumains ou dégradants
  • 13
    Consentement
  • 13
    Preuves médicales
  • 12
    Droit à la dignité
  • 12
    Inceste
  • 12
    Mineurs délinquants
  • 10
    Conjoints
  • 9
    Diffamation
  • 9
    Enfants en conflit avec la loi
  • 9
    Sodomie
  • 8
    Fornication / Adultère
  • 7
    VIH/SIDA
  • 6
    Arrestation
  • 6
    Femmes - égalité de traitement et des opportunités
  • 6
    Mariage d'enfants / mariage forcé
  • 6
    Prostitution
  • 6
    Victimes
  • 5
    Aide à l'enfance
  • 5
    Avortement
  • 5
    Droit à la vie privée
  • 5
    Parents
  • 5
    Police
  • 5
    Pratiques coutumières
  • 5
    Succession
  • 5
    Traite aux fins d'exploitation sexuelle
  • 5
    Vie, droit à la
  • 5
    Vol
  • 4
    Best interests of the Child
  • 4
    Juvenile delinquency
  • 4
    Maladies sexuellement transmissibles
  • 4
    Peines
  • 4
    Procès
  • 4
    Tribunaux
  • 3
    Châtiment corporel
  • 3
    Détention
  • 3
    Discrimination
  • 3
    Fausse couche
  • 3
    Mariage – égalité des droits
  • 3
    Prostitution forcée
  • 3
    Responsabilité parentale
  • 3
    Torture
  • 3
    Traite des enfants
  • 2
    Avortement après une grossesse non désirée
  • 2
    Cohabitation avec mineur
  • 2
    Garde
  • 2
    Kidnapping
  • 2
    Life Imprisonment
  • 2
    Mariage fondé sur le libre consentement des parties
  • 2
    Membres de la famille
  • 2
    Nudité forcée
  • 2
    Orientation sexuelle et identité de genre
  • 2
    Personnes LGBTI
  • 2
    Plaintes
  • 2
    Pornographie
  • 2
    Prisons
  • 2
    Prostitution des enfants
  • 2
    Protection juridique
  • 1
    Institutions publiques
  • 1
    Discipline au sein des institutions publiques
  • 1
    Droits humains
  • 1
    Education
  • 1
    Enfants de bas âge (moins de 10 ans)
  • 1
    Enquêtes
  • 1
    Esclavage sexuel
  • 1
    Forces armées
  • 1
    Human Trafficking
  • 1
    Liberté et sécurité de la personne, droit à
  • 1
    Menaces de mort
  • 1
    Mutilations génitales féminines
  • 1
    Normes et pratiques patriarcales
  • 1
    Peine de mort
  • 1
    Personnes handicapées
  • 1
    Perturbation publique
  • 1
    Privation des droits conjugaux (relations sexuelles)
  • 1
    Right to fair trial
  • 1
    Santé
  • 1
    Tribunal des mineurs

Fonctions de la base de données

Cette base de données servira à faire connaître et accroître l'accessibilité et l'utilisation des cadres juridiques disponibles aux victimes des violences basées sur le genre, afin d’accéder au recours.

Elle identifie et rassemble les instruments internationaux, les législations nationales et les jurisprudences pertinentes sur les violences basées sur le genre en différentes langues de l'Union Africaine.

Elle met en évidence les jurisprudences principales afin qu’un utilisateur non initié puisse trouver facilement les informations pertinentes.

Elle rend facile les recherches en classant les données selon les pays, les types de décision et les mots-clés / thèmes.

Il permet aux chercheurs / utilisateurs de lire simultanément une décision et le texte des instruments nationaux et internationaux cités en fournissant des liens cliquables dans les textes.

Nouveaux documents

Tentative de Viol sur une Personne Vulnérable & Pédophilie, 2014
Affaires
Affaire de Viol, Séquestration & de charlatanisme, 2018
Affaires
Affaire de Viol et de Détournement de Mineur, 2018
Affaires

Financeurs du projet

La phase initiale de ce projet a été financée par la Fondation John D. et Catherine T. MacArthur (Fondation MacArthur) de 2013 à 2016.

Grâce au succès de la phase initiale, IHRDA a par la suite obtenu des financements de National Endowment for Democracy (NED), d’Open Society Initiative for West Africa (OSIWA) et d’United States Institute of Peace (USIP), ce qui nous a permis d'inclure quelques autres pays.

IHRDA reste engagé à chercher des financements pour pouvoir ajouter d’autres pays et informations sur la base de données, car notre souhait c’est de couvrir tous les pays d'Afrique.

MacArthur Foundation Logo
NED Logo - National Endowment for Democracy
OSIWA Logo
United States Institute of Peace Logo