Projet de base de données des violences basées sur le genre

Extension de l’outil analytique de jurisprudence africaine des droits de l’homme

La base de données des violences basées sur le genre vise à servir comme une ressource analytique en ligne gratuite d'accès aux documents juridiques relatifs aux violences basées sur le genre, et à contribuer à la lutte contre les violences basée sur le genre en favorisant l'accessibilité, l'utilisation et l'efficacité des documents et des structures juridiques pour accéder aux recours où ils existent.

Programme pilote

Ces six pays sont sélectionnés comme pays cibles pilotes parce qu'ils vivent un conflit en cours, ou sont récemment sortis d'un conflit, ce qui crée une situation où la criminalité et la violence prospèrent sans être détectées, en particulier les violences basées sur le genre.

PAYS (#) LEGISLATION (#) AFFAIRES (#)
  • 125
    Soudan
  • 48
    Mali
  • 41
    Gambie
  • 29
    Kenya
  • 23
    Ouganda
  • 22
    Congo, the Democratic Republic of the
  • 21
    Kenya
  • 21
    Soudan
  • 16
    Mali
  • 16
    Ouganda
  • 9
    Gambie
  • 7
    Congo, the Democratic Republic of the

Types d’affaires les plus courants

  • 118
    Defilement (Rape of children)
  • 55
    Rape
  • 29
    Evidence
  • 27
    Divorce
  • 24
    Compensation
  • 24
    Family
  • 22
    Child abuse
  • 22
    Sexual offences
  • 19
    Sexual harassment
  • 18
    Alimony / Maintenance
  • 17
    Child custody
  • 17
    Child support
  • 15
    Domestic violence
  • 15
    Murder
  • 15
    Unwanted pregnancy following rape
  • 14
    Property, right to
  • 11
    Consent
  • 11
    Incest
  • 10
    Abduction
  • 10
    Cruel, inhuman or degrading treatment
  • 10
    Spouses
  • 9
    Gang rape
  • 9
    Medical evidence
  • 8
    Attempted rape
  • 8
    Physical assault
  • 6
    Sexual assault
  • 6
    Women – equal treatment and opportunities
  • 5
    Child care
  • 5
    Fornication / Adultery
  • 5
    HIV/AIDS
  • 5
    Indecent acts
  • 5
    Succession
  • 5
    Victims
  • 4
    Courts
  • 4
    Police
  • 4
    Sentences
  • 4
    Sodomy
  • 4
    Trials
  • 3
    Abortion
  • 3
    Child offenders
  • 3
    Customary practices
  • 3
    Discrimination
  • 3
    Early marriage
  • 3
    Marriage – equal rights
  • 3
    Miscarriage
  • 3
    Parents
  • 3
    Torture
  • 2
    Abortion following unwanted pregnancy
  • 2
    Children in conflict with the law
  • 2
    Children of tender age (i.e. under age of 10 years)
  • 2
    Corporal punishment
  • 2
    Custody
  • 2
    Defamation
  • 2
    Detention
  • 2
    Legal protection
  • 2
    Marriage based on free consent of the parties
  • 2
    Parental responsibility
  • 2
    Prisons
  • 2
    Sexual orientation and gender identity
  • 2
    Trafficking of children
  • 1
    ("Children's Court",)
  • 1
    Arrest
  • 1
    Child prostitution
  • 1
    Complaints
  • 1
    Death penalty
  • 1
    Deprivation of marital rights (Sexual intercourse)
  • 1
    Discipline within public institutions
  • 1
    Education
  • 1
    Female genital mutilation
  • 1
    Forced nudity
  • 1
    Health
  • 1
    Investigation
  • 1
    Life, right to
  • 1
    Patriarchal norms and practices
  • 1
    Persons with disability
  • 1
    Prostitution
  • 1
    Public disturbance
  • 1
    Public institutions
  • 1
    Robbery
  • 1
    Sexually transmitted diseases
  • 1
    Trafficking for sexual exploitation

Fonctions de la base de données

Cette base de données servira à faire connaître et accroître l'accessibilité et l'utilisation des cadres juridiques disponibles aux victimes des violences basées sur le genre, afin d’accéder au recours.

Elle identifie et rassemble les instruments internationaux, les législations nationales et les jurisprudences pertinentes sur les violences basées sur le genre en différentes langues de l'Union Africaine.

Elle met en évidence les jurisprudences principales afin qu’un utilisateur non initié puisse trouver facilement les informations pertinentes.

Elle rend facile les recherches en classant les données selon les pays, les types de décision et les mots-clés / thèmes.

Il permet aux chercheurs / utilisateurs de lire simultanément une décision et le texte des instruments nationaux et internationaux cités en fournissant des liens cliquables dans les textes.

Nouveaux documents

HCT-03-CR-SC-0012-2010: Ouganda (procureur) contre Asp Aurien James Peter (défendeur)
Affaires
HCT-04-CR-SC-0040/2008: Ouganda (procureur) contre Wejuli Sadik David (défendeur)
Affaires
HCT-04-CR-SC-0058-2010: Ouganda (procureur) contre Musisi Rashid (défendeur)
Affaires

Financeurs du projet

La phase initiale de ce projet a été financée par la Fondation John D. et Catherine T. MacArthur (Fondation MacArthur) de 2013 à 2016.

Grâce au succès de la phase initiale, IHRDA a par la suite obtenu des financements de National Endowment for Democracy (NED), d’Open Society Initiative for West Africa (OSIWA) et d’United States Institute of Peace (USIP), ce qui nous a permis d'inclure quelques autres pays.

IHRDA reste engagé à chercher des financements pour pouvoir ajouter d’autres pays et informations sur la base de données, car notre souhait c’est de couvrir tous les pays d'Afrique.

MacArthur Foundation Logo
NED Logo - National Endowment for Democracy
OSIWA Logo
United States Institute of Peace Logo