Altcmlu qu'cn l'ospccc, O. f. J a declare, a !'audience publique et avant mCmc lcs r�qulsltions du Ministcrc public, se constituer partie civile; A llcndu qu'il est constant, nux dircs memcs du prevenu, qu'une nuit alors son ex-amie etait en compngnic d'un hunimc, ii n tcntc de l'arncncr a la maison, et ainsi ii l'a empoignee, et en voulant la tircr, ii a nrrochc son vCtcment par inadvertance, la laissant nue; A ttcndu . F. J a etc done victime d'une voie de fait de la part du prevcn11: Que dnns la forrne, sa constitution de partie est reguliere et merite d'etre rei;:ue; Attcndu pourtant qu'cllc dit ne ricn reclamer a son bourreau a titre de reparation; Qu'il convicnt de lui en donner acte; 111- DES DEPENS Attendu que suivant !'article du 473 Code de procedure penale, les depens ne sont mis qu'a la chargedu prevenu a l'encontre duquel existe un jugement de condamnation; Qu'en l'espece, S. N a ete relaxe au benefice du doute; Qu'il ya lieu de mettre les depens a la charge de l'Etat; PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, contradictoirement, en matiere correctionnelle et en premier ressort: Renvoie le prevenu des fins de Ia poursuite de menacede mort au benefice du doute ; Declare recevable la constitution de partie civile de O. F. J et lui donne acte de ce qu'elle ne formule aucune reclamation civile ; Met les depens a la charge du Tresor public. En foi de quoi le present jugement a ete signe par le President qui l'a rendu et par le Greffier les jours mois et an susdits. LE PRESIDENT LE GREFFIER Scanne avec CamScanner