Jugement
du 17/07/2019

N°046/l 9

N°028/19 du Parquet

MINISTERE PUBLIC

Contre:
S.N

TRIBUNAL OE GRANDE
INSTANCE DE KONGOUSSI

AUDIENCE CORRECTIONNELLE DE CITATION DIRECTE
DU 17 JUILLET 2019
A ('audience publique du Tribunal de Grande Instance de Kongoussi (Burkina Faso), siegeant dans
la salle d'audience ordinaire du palais de justice de ladite ville le dix-sept juillet deux mille dix-neuf,
tenue pour les affaires correctionnclles par monsieur Salifou TIENDREBEOGO, President dudit
Tribunal;

President

Avec ('assistance de mai'tre Rasmata SAWADOGO, Grcffier en chef, chef de greffe, ayant tcnu la
plume a )'audience;

Greffier

Nature de ('infraction

Et en presence de monsieur Wendyam Lambert SANFO, Procureur du Faso pres ledit Tribunal;

Menaces de mort

Et de DIALLO Abdoula ye, lnterprete judiciaire;

Decision:

A ete rendu le jugement ci-apres :

VOIR DISPOSITIF

ENTRE
I2-

President : T.S.
Grenier :S.R.
MP: S.W.L.
Interp. D.A.

Monsieur le Procureur du Faso, demandeur suivant la procedure de citation directe ;
OUEDAOGO Fatimata Josephine, nee le 31 decembre 1992 a Ranga/Kongoussi,menagere de
nationalite burkinabedomiciliee au secteur 04 de la ville de Kongoussi ;

Victime comparante,

D'UNE PART
Et le nomme:

SAWADOGONarcisse, ne le I" janvier 1974 a Kongoussi, de SA WADOGO Hyppolite ct de
OUEDRAOGO Alphonsine, de nationalite burkinabe, domicilie a Kongoussi, marie et pere de sept
enfants, se dit n'avoir jamais ete condarnne, non recrute, non decore;
Prevenu de menace de mort;
Faits prevus et reprimes par !'article 521-4 du Code penal;
D'AUTRE PART
A l'appel de la cause, le President a procede a la verification de l'identite du prevenuet donne
connaissance de l'acte saisissant le Tribunal;
Le prevenua ete entendu en ses reponses;
La victime, constituee partie civile, a ete entendue en ses explications, laquelle a dit ne formuler aucune
reclamation ;
Le Ministere public a ete entendu en ses requisitions orales;
Le prevenua eu la parole en demier pour presenter ses moyens de defense ;
Le greffier a tenu note du deroulement de I 'audience ;
Puis a )'issue des debats, le Tribunal ayant delibere conformement a la loi a rendu le jugement dont la
teneur suit :

LE TRIBUNAL
Vu la procedure de citation directe suivie contre le prevenu sus identifie;
Vu les pieces du dossier;
Our le prevenu en ses reponses;

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