Jugement
du 17/07/2019
N°046/l 9
N°028/19 du Parquet
MINISTERE PUBLIC
Contre:
S.N
TRIBUNAL OE GRANDE
INSTANCE DE KONGOUSSI
AUDIENCE CORRECTIONNELLE DE CITATION DIRECTE
DU 17 JUILLET 2019
A ('audience publique du Tribunal de Grande Instance de Kongoussi (Burkina Faso), siegeant dans
la salle d'audience ordinaire du palais de justice de ladite ville le dix-sept juillet deux mille dix-neuf,
tenue pour les affaires correctionnclles par monsieur Salifou TIENDREBEOGO, President dudit
Tribunal;
President
Avec ('assistance de mai'tre Rasmata SAWADOGO, Grcffier en chef, chef de greffe, ayant tcnu la
plume a )'audience;
Greffier
Nature de ('infraction
Et en presence de monsieur Wendyam Lambert SANFO, Procureur du Faso pres ledit Tribunal;
Menaces de mort
Et de DIALLO Abdoula ye, lnterprete judiciaire;
Decision:
A ete rendu le jugement ci-apres :
VOIR DISPOSITIF
ENTRE
I2-
President : T.S.
Grenier :S.R.
MP: S.W.L.
Interp. D.A.
Monsieur le Procureur du Faso, demandeur suivant la procedure de citation directe ;
OUEDAOGO Fatimata Josephine, nee le 31 decembre 1992 a Ranga/Kongoussi,menagere de
nationalite burkinabedomiciliee au secteur 04 de la ville de Kongoussi ;
Victime comparante,
D'UNE PART
Et le nomme:
SAWADOGONarcisse, ne le I" janvier 1974 a Kongoussi, de SA WADOGO Hyppolite ct de
OUEDRAOGO Alphonsine, de nationalite burkinabe, domicilie a Kongoussi, marie et pere de sept
enfants, se dit n'avoir jamais ete condarnne, non recrute, non decore;
Prevenu de menace de mort;
Faits prevus et reprimes par !'article 521-4 du Code penal;
D'AUTRE PART
A l'appel de la cause, le President a procede a la verification de l'identite du prevenuet donne
connaissance de l'acte saisissant le Tribunal;
Le prevenua ete entendu en ses reponses;
La victime, constituee partie civile, a ete entendue en ses explications, laquelle a dit ne formuler aucune
reclamation ;
Le Ministere public a ete entendu en ses requisitions orales;
Le prevenua eu la parole en demier pour presenter ses moyens de defense ;
Le greffier a tenu note du deroulement de I 'audience ;
Puis a )'issue des debats, le Tribunal ayant delibere conformement a la loi a rendu le jugement dont la
teneur suit :
LE TRIBUNAL
Vu la procedure de citation directe suivie contre le prevenu sus identifie;
Vu les pieces du dossier;
Our le prevenu en ses reponses;
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