,, 1 r 11111 ll pr titutlon a d'incitcr ou In 1 r tltutlon : qu' n I' spccc. ii rcssort que U. F n • o 1ril n lorntlon des maisons ditcs" cl oses" n le nil s ciui s'adonnalcnt fl la prostitution 1n y nnnnt rcn1uncration : que de scs p ropres nv •ux. lcs fillcs pnyuient par mois Trente mille (30 000) francs CFA chacune : qu·au surplus. son fils S.O jouait le role de " collecteur" de fonds : que des declarations des temoins. ce dernier pc1m1it ncaisscr !'argent aupres des filles apres .. service foil .. ; quc ces versements etaient consignes dans des ° cahiers con�us ti cet effet (scelle n 2020-005 du 18 fevrier 2020) : que ces agissemen ts constituent en realite un partage des produits de la prostitution: qu'en outre. S.O a re�u C. R chez lui dans le but d'aider sa femme: que celui-ci a incite C. a la prostitution en ce sens que des dires de S. cette pratique devait lui permettre de payer le transport pour le retour au Nigeria : qu' ainsi. ii recevait des sommes d' argent emanant de la victime: que ces agissements de S. et de sa mere constituent un fait materiel de proxenetisme: que cet element caracterisant !'infraction est etabli a leur encontre : Attendu que de troisieme part. pour que !'infraction soit constituee. ii faut enfi n un element intention n el : que cet element implique une pleine conscien ce de favoriser ou de profiter de la prostitution d' autrui : qu'en l'espece, S.O et sa mere U.F avaient pleine connaissance de la prostitution qui se serait exercee en ce sens qu'ils ont consciemment mis des a la disp locaux (des maisons closes) a cet effet: que c'est osition en des filles toute liberte qu'ils favorisaient et profitaient pleinement des fruits de cette prostitution : que jouissant par ailleurs de toutes leurs facultes mentales, ils ne pouvaient pas ignorer le caractere reprehensible de leurs actes : qu'il sied de constater de I' element moral est etabli a leur encontre : qu'il s· en suit en somme que les faits de proxenetisme sont constitues encontre: qu'il echet de les a leur declarer 9 Scanne avec CamScanner