: . I p O l Jr proxenetisrne nt I ur u1v . I e 533-22 du code . . de I • art1c Alt 1n u qu oux term fait par quiconque, 1 ,•nol. " \ e proxenetisrne est le . d' a,· der • d'assister ou de quelquc maniere que ce s01t ' de tirer pro fit de proteger la prostitution d'autrui, de _ . d'en partager les produits ou lo prostitution d'autru1, nt de recevolr des subs,'des d' une personne se 1·,vra habltuellement a la proSlt·tu t'' 0n • d'embaucher, d'entrniner ou de detourner une personne en· vue de la prostitution ou d'exercer sur elle une prernon p our .. a· le faire ,.. qu ii · qu'el\e se prostitue ou contmue . .. rcsullc de cettc disposition que la const1tut1on de l'infruclion de proxenelisme suppose !'existence d'un f ait prcalable quoique non punissable a savoir la prostitution pratiquee par autrui, un fait materiel de proxenetisme qui consiste d'intermediaire, a inciter. a assister. a servir a partager le fruit ou tirer profit de la prostitution d'autrui ou encore a loger celui qui se a prostitue et un element moral savoir la connaissance du caractere punissable des faits de proxenetisme : Attendu que de premiere part, la condition prealable suppose !'existence d'un fait de prostitution, le fait pour une personne de l'un ou l'autre sexe de se livrer habituellement a des actes sexuels avec autrui moyennant remuneration : qu' en I'espece. ii ressort des pieces du dossier et des debats en barre d'audience une constance selon laquelle C.R et bien d'autres filles s'adonnaient habituellement des actes de nature sexuelle en a contrepartie d'une remuneration : qu'il y a lieu de constater que !'existence d'un fait prealable quoique non punissable a savoir la prostitution pratiquee par autrui ne pose aucun doute: Attendu que de deuxieme part, pour que !'infraction soit constituee ii faut ensuite un fait materiel de proxenetisme qui implique une aide, assistance ou protection de la prostitution d'autrui qui doit consister en une participation active, reelle materielle et personnelle, soit le fait de tirer profit de la prostitution d'autrui, soit le fait de partager les 8 Scanne avec CamScanner