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Loi n° 09/001 du 10 janvier 2009 portant protection de l'enfant

Lois

Country

Latitude: -4.33

Longitude: 15.31

Résumé

"cette loi poursuit notamment les objectifs ci-après :

garantir à l’enfant le droit de bénéficier des différentes mesures à caractère administratif, social, judiciaire, éducatif, sanitaire et autres visant à le protéger de toutes formes d’abandon, de négligence, d’exploitation et d’atteinte physique, morale, psychique et sexuelle ;
diffuser et promouvoir la culture des droits et devoirs de l’enfant et en faire connaître à celui-ci les particularités intrinsèques en vue de garantir l’épanouissement intégral de sa personnalité et de le préparer à ses responsabilités citoyennes ;
faire participer l’enfant à tout ce qui le concerne par des moyens appropriés susceptibles de l’aider à acquérir les vertus du travail, de l’initiative et de l’effort personnel ;
cultiver en lui les valeurs de solidarité, de tolérance, de paix et de respect mutuel afin de l’amener à prendre conscience de l’indissociabilité de ses droits et devoirs par rapport à ceux du reste de la communauté ;
renforcer la responsabilité des parents, de la famille et de l’ensemble de la communauté à l’égard de l’enfant." La loi comporte cinq titres répartis en 202 articles : I. Dispositions générales; II. Protection sociale de l’enfant; III. Protection judiciaire de l’enfant; IV. Protection pénale de l’enfant; V. Dispositions transitoires, abrogatoires et finales. Article 61 concerne l'exploitation et les violences sexuelles, les articles 169 et 170 les punitions connexes.

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