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Journal Officiel - Numéro spécial - 25 mai 2009 1 JOURNAL OFFICIEL de la République Démocratique du Congo Cabinet du Président de la République  LOI N° 09/001 DU 10 JANVIER 2009 PORTANT PROTECTION DE L’ENFANT  LOI N° 08/011 DU 14 JUILLET 2008 PORTANT PROTECTION DES DROITS DES PERSONNES VIVANT AVEC LE VIH/SIDA ET DES PERSONNES AFFECTEES  LOI N° 06/018 DU 20 JUILLET 2006 MODIFIANT ET COMPLETANT LE DECRET DU 30 JANVIER 1940 PORTANT CODE PENAL CONGOLAIS  LOI N° 06/019 DU 20 JUILLET 2006 MODIFIANT ET COMPLETANT LE DECRET DU 06 AOUT 1959 PORTANT CODE DE PROCEDURE PENALE CONGOLAIS 50ème Année Numéro Spécial 25 mai 2009

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Loi n° 09/001 du 10 janvier 2009 portant protection de l'enfant

Lois

Country

Latitude: -4.33

Longitude: 15.31

Country (Lié Lois): Congo, République Démocratique du

Entrée en vigueur: 10 janv. 2009

Langue: en

Résumé

"cette loi poursuit notamment les objectifs ci-après :

garantir à l’enfant le droit de bénéficier des différentes mesures à caractère administratif, social, judiciaire, éducatif, sanitaire et autres visant à le protéger de toutes formes d’abandon, de négligence, d’exploitation et d’atteinte physique, morale, psychique et sexuelle ;
diffuser et promouvoir la culture des droits et devoirs de l’enfant et en faire connaître à celui-ci les particularités intrinsèques en vue de garantir l’épanouissement intégral de sa personnalité et de le préparer à ses responsabilités citoyennes ;
faire participer l’enfant à tout ce qui le concerne par des moyens appropriés susceptibles de l’aider à acquérir les vertus du travail, de l’initiative et de l’effort personnel ;
cultiver en lui les valeurs de solidarité, de tolérance, de paix et de respect mutuel afin de l’amener à prendre conscience de l’indissociabilité de ses droits et devoirs par rapport à ceux du reste de la communauté ;
renforcer la responsabilité des parents, de la famille et de l’ensemble de la communauté à l’égard de l’enfant." La loi comporte cinq titres répartis en 202 articles : I. Dispositions générales; II. Protection sociale de l’enfant; III. Protection judiciaire de l’enfant; IV. Protection pénale de l’enfant; V. Dispositions transitoires, abrogatoires et finales. Article 61 concerne l'exploitation et les violences sexuelles, les articles 169 et 170 les punitions connexes.

Mots clés

Détention
Discrimination
Enfants en conflit avec la loi
Harcèlement sexuel
Pornographie juvénile
Protection des enfants
Viol des enfants / rapport sexuel avec mineur(e)

Documents principaux

DRCongo-laws-Protection de l'Enfant-09-001-2009-fra.pdf
French
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