Journal Officiel - Numéro spécial - 25 mai 2009
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JOURNAL
OFFICIEL
de la
République Démocratique du Congo
Cabinet du Président de la République
LOI N° 09/001 DU 10 JANVIER 2009 PORTANT PROTECTION DE L’ENFANT
LOI N° 08/011 DU 14 JUILLET 2008 PORTANT PROTECTION DES DROITS
DES PERSONNES VIVANT AVEC LE VIH/SIDA ET DES PERSONNES
AFFECTEES
LOI N° 06/018 DU 20 JUILLET 2006 MODIFIANT ET COMPLETANT LE DECRET
DU 30 JANVIER 1940 PORTANT CODE PENAL CONGOLAIS
LOI N° 06/019 DU 20 JUILLET 2006 MODIFIANT ET COMPLETANT LE
DECRET DU 06 AOUT 1959 PORTANT CODE DE PROCEDURE PENALE
CONGOLAIS
50ème Année
Numéro Spécial
25 mai 2009