57. Il a été argumenté que Dieu avait créé l'homme avec le profond besoin d'exprimer son
humanité (d'homme) le plus pleinement au travers des relations. Dieu a créé les deux sexes
avec pour but d’attirer les deux sexes vers l'intimité humaine et la procréation. Les chrétiens
dans la société sont appelés à accueillir les personnes marginalisées et les exclus et de «faire
justice, amour, miséricorde et marcher humblement avec Dieu ». Il a été argumenté que les
intersexuées et les personnes transgenres font partie des marginalisés et que le corps du
Christ doit effectivement embrasser et favoriser leur développement afin de leur permettre
de vivre une vie florissante et complète dans les limites de leur situation, comme c’était le
cas pour les eunuques. Enfin, le tribunal a été exhorté à reconnaître par déclaration le sexe
intersexe, et ainsi éliminer la discrimination à laquelle est confrontée ce groupe minoritaire
de la société, afin de leur donner une identité et leur permettre de jouir de droits égaux
dans la société et devant la loi.
Les soumissions du 1er et 2ème Amicus Curiae:
58. Les 1er et 2ème amicus curiae qui soutenaient la pétition étaient représentés devant nous
par Mr Gatuguta. Des soumissions ont été faites en soulignant que la pétition soulevait des
questions sur la violation des droits individuels du pétitionnaire, en vertu des Articles 74, 77
et 82 de la Constitution. Les Articles 28, 30, 31 et 38 de la Loi sur les prisons, et les Articles 2
(b) et 7 de la Loi sur l'enregistrement des naissances et des décès ont été identifiés comme
niant ou violant des droits du requérant. Il a été argumenté que les droits des enfants
intersexués au Kenya n’étaient pas protégés. Par conséquent les enfants intersexués
faisaient l’objet d’interventions chirurgicales ou de mutilations génitales; on les laissait
grandir sans aucun soin médical ni soutien psychologique; ostracisés et / ou isolés.
59. Le tribunal a été renvoyé aux autorités de la Cour constitutionnelle de la Colombie en ce
qui concerne les questions de la légalité des chirurgies reconstructrices de genre effectuées
sur les enfants et de la responsabilité dans l'attribution des sexes. Il s’agissait de: Sentencia
N° T-477/95 (the Gonzalez case)), où il a été jugé que les médecins ne pouvaient pas
modifier le sexe d'un patient, quel que soit l'âge du patient, si le patient n’a pas lui-même
donné son consentement éclairé; l’affaire Ramos (supra), dans laquelle la mère d'un enfant
intersexué a fait une requête qui lui aurait permis de donner son consentement à une
chirurgie reconstructrice au nom de l'enfant; cette requête a été refusée à la fois devant le
tribunal de première instance et en appel à la Cour constitutionnelle, la cour ayant statué
que ce serait une erreur de permettre à quiconque d’autre que l'enfant lui-même /ellemême de donner son consentement pour changer de sexe; et l'affaire Cruz (supra) où les
parents ont cherché à obtenir l'autorisation de la cour pour effectuer une chirurgie
reconstructrice génitale pour un enfant intersexué né avec des chromosomes féminins, mais
avec des organes génitaux externes mâles. La Cour constitutionnelle ayant statué que les
enfants intersexués de plus de 5 ans doivent donner leur consentement éclairé avant de
subir une chirurgie reconstructrice, cela a restreint le consentement parental et celui-ci ne
s’applique plus qu’aux enfants de moins de 5 ans. La Cour constitutionnelle a en outre défini
3 critères qui doivent être remplis. Tout d'abord, une information détaillée doit être fournie
et les parents doivent être informés des avantages et des inconvénients. Deuxièmement, le
consentement doit être donné par écrit et, troisièmement, l'autorisation doit être donnée à
tous les stades.
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