LANKOANDE
Ministere
Public : ........ .
.T.P.SOME.
Greffier : .................
.V. BAZONGO
lnterprete : ............. ..
.......1. DIALLO
Auditeurs de justice
O.Maurice
YERBANGA
Ousmane
BELEM
Ismael
OUE0RAOGO
Y. Bienvenue
BOURGOU
Noufou KINDO
SAWADOGO lssaka et de DIARRA Kadidja, peintre, domicilie a Ouahigouya/
secteur 02, vivant en union libre et pere d'un (01) enfant, se dit jamais
condamne, non decore ni recrute ;
Prevenus:
« 1. Vous etes prevenu d'avoir a Ouahigouya, le 03 janvier 2020, soil depuis
mains de trois (03) ans, frauduleusement soustrait la somme de quarante
sept mille (47 000) francs CFA qui etait contenue dans un coffre garde
sous le lit et appartenant a B.B qui en etait legitime proprietaire. Faits
prevus et punis par les articles 611-1et 611-2 du Code penal.
2. Vous etes prevenu en outre de s'etre a Ouahigouya les 12 et 13 janvier
2020 en tout cas depuis mains de trois (03) ans, par fraude ou a l'aide de
menaces de violence contre les personnes ou les choses, introduit dans le
domicile d'autrui en l'espece celui de B.O sans l'en avoir informe au
prealable et sans avoir done re�u l'aval de celui-ci avec la circonstance
que c'etait de nuit;
Faits prevus et reprimes par !'article 523-6 alinea 1, du code penal.
3. Vous etes prevenu d'avoir a Ouahigouya les 12 et 13 janvier 2020 en tout
cas depuis mains de trois (03) ans, volontairement detruit ou deteriore
gravement un objet mobilier ou un bien immobilier, en !'occurrence les lames
de la fenetre et de la porte de B.O.
Faits prevus et reprimes par !'article 622-1 du code penal.
4. Vous etes prevenu d'avoir dans les memes circonstances de temps et de
lieu, en tout cas depuis moins de trois (03) ans exerce des violences
familiales de nature physique el/ou psychologique a B.B, en l'espece en lui
administrant des coups et en lui proferant des injures et des menaces
verbales au cours de votre vie de concubinage.
Faits prevus et punis par !'article 531-8 et 531-9 du code penal»
D'autre part
Enrolee pour !'audience du 29 janvier 2020, l'affaire a ete renvoyee au 12
fevrier 2020 pour la comparution des victimes, du temoin et pour production
du certificat medical ; advenu cette date l'affaire a ete retenue et debattue a
!'audience de ce jour
lnterpelle a !'audience conformement a !'article 321-18 du code de procedure
penale, le prevenu a declare vouloir etre juge immediatement;
A l'appel de la cause, le Procureur du Faso a expose qu'il a fail comparaitre
le prevenu susnomme par devant le Tribunal, pour se defendre en raison de
la prevention ci-dessus indiquee ;
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