COUR D'APPEL DE
OUAGADOUGOU
tOUUUHU

TRIBUNAL DE
GRANDE INSTANCE
DE OUAHIGOUYA
Jugement N°30/2020
du 19/02/2020
N° du Parquet 005/20

BURKINA FASO
Unite-Progres.Justice
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE
DE OUAHIGOUYA
AUDIENCE CORRECTIONNELLE DU 19 FEVRIER 2020
Le Tribunal de Grande Instance de Ouahigouya (Burkina Faso), statuant en
matiere correctionnelle, en son audience publique ordinaire du mercredi dix­
neuf fevrier deux mille vingt (19/02/2020), tenue au palais de Justice de
ladite ville, a laquelle siegeaient : Monsieur K. Raymond SANOGO, Juge au
siege audit Tribunal;
President

Ministere public
Cl

S.A.A

Messieurs Martin N. YAMEOGO et Yantema LANKOANDE, tous Juges au
siege audit Tribunal ;

MEMBRES

Nature de !'infraction
Vol, Violation de
domicile, degradation
volontaire de biens et
violences familiales

Ayant a leurs cotes, D. Maurice YERBANGA. Ousmane BELEM, et Ismael
OUEDRAOGO, taus auditeurs de justice
En presence de Monsieur Tergou Pie SOME, Procureur du Faso pres ledit
Tribunal ayant a ses cotes, Y. Bienvenue BOURGOU et Noufou KINDO,
taus auditeurs de justice ;
Ministere Public

Victimes:

-

B.B
B.O

Avec !'assistance de Maitre Vilibie BAZONGO, Greffier en chef audit
Tribunal;
Greffier

Et de Monsieur ldrissa DIALLO, lnterprete assermente ;
lnterprete

Decision

(voir dispositiQ

COMPOSITION

A rendu le jugement dont la teneur suit entre:
Monsieur le Procureur du Faso, poursuivant par la procedure de flagrant
delit;
D'une part

President:................

K.R.SANOGO

MEMBRE.............M.
N. YAMEOGO
MEMBRE...............Y.

Et le nomme:
S.A.A, ne le 30 juillet 1995 a Ouahigouya, de

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