. .
a vec cette circonstanco que
admin1strant un coup de baton '
· de d onnor
aites sans ·intention
· 1·,me .
le coup port.e et Ies blessures f deces d e 1a v1c
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rtant
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mort
la
ticles 512-21 du
Faits prevus et punis par Jes ar
code penal;
O'autro part ;
l'affairo
Enrolee pour !'audience du 10 juill�t 2019,
etait retenue et debattue a !'audience de ce iour.
-1
lnterpelle !'audience conformement a !'article 321 �
du code de procedure penale, le prevenu a declare vou lo1r
etre juge immediatement
A l'appel de la cause, le p_rocureur a .expose quo pr1r
exploit sus enonce, ii ava_it fa1t co�pa�a1tre le pre�enu
susnomme par devant le tribunal a I aud1enc� de ,co iou r,
pour se defendre en raison de la prevention c1-dessus
indiquee ;
Monsieur le president a alors retenu la cause a Indite
audience;
Le prevenu a ete interroge et le greffier a lcnu note cJo
ses reponses
La victime a ete entendue ;
Le prevenu a presente ses moyens de defonso ;
Sur ce, les debats ayant pris fin, le tribunal a vid6 sa
saisine en staluant en ces termes
LE TRIBUNAL,
Vu les pieces du dossier ;
Ou"i le prevenu en ses elements de reponses
ou·i la victime ;
Ou"i le ministere public en ses requisitions
ou·i le prevenu en ses moyens de defense, lcquol a
eu la parole en dernier ;
1- EXPOSE DES FAITS ET PROCEDURE
Le 11 mai 2019, SALGO Pousraogo ldrissa porloil
plainte a la Brigade Terriloriale de Gendarmcric do
Seguenega contre S. B. A l'appui de Ga plalnlo, ii expliquait
que le 10 mai 2019, son enfant S A en compagnie de ses
camarades jounionl tJ proximite de S. B qui etait couchc ct
cnlimnit que le jeu des enfants troublaient son repos;
qu'nprcs avoir adresse des invectives et avertissements aux
enf ants qui n'obtemperaient pas a ses injonctions de quitter
lcs lieux, S. B se saisissait d'un Mton ot sc dirigcnit vorn
eux; que les enfants s'enfuyaient a l'exccp!ion de S. A qui
ne l'avait pas vu venir ; quc c'cst ainsi quo S. B, arrive a la
hauteur de S. A,
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