www.Droit-Afrique.com S’il n’est pas possible d’utiliser l’eau de puits, ou celle du réseau de distribution publique, I’eau de boisson prise dans un cours d’eau doit être javellisée, dans les proportions convenables, ou stérilisée chimiquement, le matériel nécessaire à la préparation et à la distribution de l’eau potable est fourni par l’employeur. Art.D.96-2-7.- Dans les établissements et entreprises à activité itinérante, les locaux d’habitation doivent remplir les conditions générales ci-dessus. Ils sont construits en matériaux du pays. Le camp des travailleurs doit être construit sur un terrain sain, débroussaillé dans un rayon de 100 mètres sur la périphérie. L’emplacement du camp doit être agréé, préalablement à toute construction, par l’inspecteur du travail et de la sécurité sociale du ressort, ou à défaut par son suppléant légal, après avis du représentant local de la santé publique. Le camp ne doit pas être installé à plus de 10 Kilomètres du lieu du travail. Les maisons d’habitation constituant un camp sont séparées de 10 mètres au moins les unes des autres. L’éloignement des eaux fluviales ou de ruissellement est assuré par des caniveaux. Des cuisines sont mises à la disposition des travailleurs, elles sont largement aérées, mais parfaitement abritées de la pluie. Elles sont distantes de 25 mètres au moins des maisons d’habitation du camp. Des fouillées sont établies à 100 mètres au moins du camp des travailleurs et à l’abri des regards. Elles sont désinfectées une fois par jour et déplacées autant que besoin est. Art.D.96-2-8.- Lorsque le logement est fourni dans le cadre des dispositions du présent décret, il ne peut être retenu par journée de travail sur le salaire des travailleurs, au titre du remboursement de cet avantage en nature, que la somme équivalente au salaire minimum interprofessionnel garanti correspondant à une demi-heure de travail effectif. Mali taires de première nécessité ou à proximité immédiate de ce centre, dans des régions qui connaissent des difficultés de ravitaillement régulier, la fourniture d’une ration de vivres à tous les travailleurs est obligatoire. Dans les régions déshéritées, I’employeur est tenu d’assurer la provision en eau potable de tous les travailleurs. Art.D.96-2-11.- La ration journalière de vivres doit comprendre au moins les éléments suivants : l) une ration de glucides composée de l’un des éléments ci-après (ou aliments d’origine végétale) : • riz : 0,5 Kg • maïs : 1 Kg • mil : 1 Kg • manioc : 2 Kg • haricot : 150 g • farine de manioc : 1,25 Kg • patates : 2,25 Kg • blé : 1 Kg • igname : 2, 85 Kg • fonio : 1 Kg • sucre : 50 g 2) une ration d’albuminoïdes de l’un des éléments ci-après (ou aliments d’origine animale) : • viande fraîche : 250 g • poisson frais : 400 g • poisson sec ou fumé : 300 g • 1 boîte de lait concentré sucré (250g) par semaine • œufs frais : 2 unités 3) une ration de matière grasse composée de l’un des éléments ci-après : • huile d’arachide 50 g • huile de palme 50 g • arachides décortiquées sèches 100 g. 4) une ration de 20 grammes de sel et de 10 grammes de pigments ou 20 grammes de condiments similaires. Art.D.96-2-9.- Les présentes dispositions ne font pas obstacle à la détermination de conditions meilleures de fourniture de logement ou de mobilier par contrat individuel ou par les conventions collectives de travail qui en fixeront la valeur de remboursement Les éléments de la ration doivent être sains, de bonne qualité, adaptés aux habitudes alimentaires des travailleurs. Les denrées de substitution ayant une valeur alimentaire équivalente peuvent être fournies aux travailleurs en cas de besoin. Art.D.96-2-10.- Dans les exploitations, chantiers ou industries qui ne sont pas installés dans un centre pourvu d’un marché régulier de denrées alimen- Art.D.96-2-12.- Lorsque la ration journalière de vivres est fournie dans le cadre des dispositions du présent texte, il ne peut être retenu par journée de travail sur le salaire des travailleurs au titre de rem- Décret d’application du Code du travail 11/29