9. M. Kariuki a soutenu que l'appel devant la Haute Cour portait sur la
déclaration de culpabilité de l'appelant et non sur la peine. Par
conséquent, la Haute Cour a commis une erreur en modifiant la durée de
la peine.
10. M. J. Kaigai, procureur adjoint, en s’opposant à l'appel, a soutenu
que les éléments de preuve de l’accusation avaient été prouvés selon la
norme requise. Il a fait valoir que l'appelant a été pris en flagrant délit par
PW2, Geoffrey, en train d’avoir des rapports sexuels avec F; et que
PW1, F et PW5, Kathurimo, étaient lucides au moment de l'incident et
lors du procès. M. Kaigai a insisté sur le fait que les deux tribunaux
inférieurs sont parvenus à des conclusions concordantes et par
conséquent, cette cour ne devrait pas interférer avec ces conclusions. Il
a soutenu que PW2, Geoffrey, était apte à témoigner.
11. M. Kaigai a soutenu que toute erreur dans l'acte d'accusation est
réparable en vertu de l'Article 382 du Code de Procédure Pénale. Il a
insisté sur le fait que le juge a eu raison de modifier la condamnation de
l'appelant car celle qui avait été prononcée par le tribunal de première
instance était illégale en vertu de la Loi sur les Infractions Sexuelles. Il
a réaffirmé que la condamnation prononcée par la Haute Cour était la
peine minimale pour l'infraction de viol et que donc la peine n’était pas
excessive. Il a en outre fait valoir que les deux juridictions inférieures
avaient examiné la défense de l'appelant.
12. Ceci étant un second appel, et par la force de la section 361 (1) du
Code de Procédure Pénale, chapitre 75, des lois du Kenya, la
compétence de cette cour est limitée aux questions de droit uniquement.
Dans Chemagong c. République (1984) KLR 213, cette cour a décidé
à la page 219,
"Un deuxième appel doit être limité aux questions de droit et cette
cour n’interviendra pas dans les conclusions concordantes
auxquelles sont parvenues les deux juridictions inférieures sur les
faits, à moins de se baser sur une preuve. Le critère à appliquer
lors du deuxième appel est de savoir s’il y avait une preuve
quelconque grâce à laquelle le tribunal de première instance aurait
pu statuer comme il l’a fait. (Reuben Karari s/o Karanja C.
République 17 EACA146) ".
13. Nous avons examiné les jugements des deux tribunaux inférieurs,
les motifs d'appel, les mémoires de l'avocat et la loi. M. Kariuki a fait