COUR D'APPEL DE OUAGADOUGOU
BURKINA FASO
Unite-Progres-Justlcc
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE
DE OUAHIGOUYA
N° du jugement
AUDIENCE CORRECTIONNELLE DU 19 FE_VR
_ IER
25/2020 du 19/02/2020
°
2020
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N du Parquet : 158/19
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Le Ministere public
contre
A !'audience publique du Tribunal de Grund
Instance siegeant
a
Ouahigouya (Burkina Faso) du
dix-neuf fevrier deux mille vingt. tcnuc pour lcs
affaires
correctionnelles
par
monsieur
Muhumcd
S.O
DIELO. Juge au siege audit Tribunal. faisant office de
President :
U.F
PRESIDENT
NATURE DU DELIT
Messieurs Boris Herbert BAZONGO. lssouf NASSA.
tous deux juges au siege. membres :
--------Avortement
MEMBRES
Proxenetisme
Diffamation
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DECISION DU TRIBUNAL
En presence de monsieur Tergou Pie SOME. Substitut
du Procureur du Faso.
MINISTERE PUBLIC
(Voir dispositif)
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PRESENTS:
Pre sident: M. DIELO;
Ministere public: T. P. SOME:
Greffier: I. SAWADOGO;
Avec
!'assistance
de maitre
Greffier. tenant note
lliasse
a !'audience;
SAWADOGO
GREFFIER;
Et ...... lnterprete assermente :
INTERPRETE
A ete rendu le jugement ci-apres
Entre : M. le Procureur du Faso, demandeur suivant
la procedure de Flagrant Delit
D'une part:
Et les nommes :
1°)
S.O. ne le 1er fevrier 1982
a
Worri/NIGERIA
. de TONY Ubhe et de U.F.
de nationalite Nigeriane. mecanicien. domicilie
au secteur 02 de Ouahigouya. non marie, pere de
deux (02) enfants. se dit jamais condamne.
1
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