COUR D'APPEL DE OUAGADOUGOU

BURKINA FASO
Unite-Progres-Justlcc

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE
DE OUAHIGOUYA
N° du jugement

AUDIENCE CORRECTIONNELLE DU 19 FE_VR
_ IER

25/2020 du 19/02/2020

°

2020

---------

N du Parquet : 158/19

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Le Ministere public
contre

A !'audience publique du Tribunal de Grund
Instance siegeant

a

Ouahigouya (Burkina Faso) du

dix-neuf fevrier deux mille vingt. tcnuc pour lcs
affaires

correctionnelles

par

monsieur

Muhumcd

S.O

DIELO. Juge au siege audit Tribunal. faisant office de
President :

U.F

PRESIDENT

NATURE DU DELIT

Messieurs Boris Herbert BAZONGO. lssouf NASSA.
tous deux juges au siege. membres :

--------Avortement

MEMBRES

Proxenetisme
Diffamation

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DECISION DU TRIBUNAL

En presence de monsieur Tergou Pie SOME. Substitut
du Procureur du Faso.
MINISTERE PUBLIC

(Voir dispositif)

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PRESENTS:
Pre sident: M. DIELO;
Ministere public: T. P. SOME:
Greffier: I. SAWADOGO;

Avec

!'assistance

de maitre

Greffier. tenant note

lliasse

a !'audience;

SAWADOGO

GREFFIER;

Et ...... lnterprete assermente :

INTERPRETE
A ete rendu le jugement ci-apres
Entre : M. le Procureur du Faso, demandeur suivant
la procedure de Flagrant Delit
D'une part:
Et les nommes :
1°)

S.O. ne le 1er fevrier 1982

a

Worri/NIGERIA
. de TONY Ubhe et de U.F.
de nationalite Nigeriane. mecanicien. domicilie
au secteur 02 de Ouahigouya. non marie, pere de
deux (02) enfants. se dit jamais condamne.

1

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