SCNJ. 189 @ 94). Comme je suis d'accord avec les points de vue du juge du
procès, je réponds par l’affirmative à cette question qui est posée.
QUESTION N°2
Est-ce que l'échec de l'accusation à appeler le médecin examinateur, le Dr
Tamsir Mbowe, s'est avéré une faille dans le dossier de l’accusation ?
Même s’il est du devoir de l'accusation d'appeler tous les témoins importants ou de
les mettre à disposition de la défense pour contre-interrogatoire (MARENA Vs
THE STATE (1960-1993) GLR 396), cette obligation ne va pas au-delà la
présentation de la liste de leurs noms et adresses à la défense (SEY V THE STATE
(1995-1996) GR, 409). Et j'ai vu à la page 5-6 des documents que l'accusation,
dans son avis de résumé additionnel de preuve, datée du 29 septembre 2009, a
donné un avis d’intention au Dr Mbowe, qui y était décrit en tant que docteur
médecin, à l’Hôpital Universitaire Royal Victoria. Ainsi, si l'accusation ne l'a pas
appelé à témoigner, elle a tout de même r��ussi à corriger cette faille créée par
l’incapacité de celui-ci à témoigner en communiquant son nom et son adresse à la
défense. C'est donc mon point de vue que les deux parties ont mal interprété le
problème.
J'ai également vu à la page 17 les lignes 15 - 17 des procès-verbaux que, à la fin du
témoignage du Temoin 4 le 11/01/10, le tribunal a ordonné ce qui suit:
«L'affaire est ajournée au 29 janvier 2010. La Cour ordonne que le
Dr Tamsir Mbowe comparaîtra devant ce tribunal lors de la
prochaine séance, pour clarifier et être contre -interrogé sur les écrits
dans le rapport médical qu'il a délivré au RVTH".
Toutefois, cette ordonnance a été faite suo motu, sans qu’aucune partie n’ait
rappelé cela au tribunal. L'ordonnance du tribunal n'a pas précisé que la
comparution du Dr Mbowe était de permettre à la défense de le contre-interroger,
bien que cette dernière ait le droit implicite de le faire. La défense n’a jamais
CA-JUGEMENT OMAR KITAN VS L’ETAT
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