SI L'ECHEC DE L'ACCUSATION A EXECUTER L'ORDONNANCE DU
JUGE PRINCIPAL DU PROCES LE 11 JANVIER 2010 POUR APPELER
LE DR TAMSIR MBOWE POUR DES ECLAIRCISSEMENTS ET UNE
CONTRE-EXPERTISE DE LA PIECE C, A LAISSE UNE LACUNE SUR
LE DOSSIER DE CETTE PLAINTE QUI DEVRAIT ETRE RESOLU EN
FAVEUR DU REQUERANT.
C'est de l'argumentation du requérant que l'accusation n'a pas appelé le Dr Tamsir
Mbowe, qui est l'auteur de la Pièce C, à clarifier le rapport médical et à permettre à
la partie du requérant de l'interroger sur le contenu de ce document. la partie
requérante soutient que c'était une ordonnance du juge de première instance. J'ai
décidé d'adopter cette question et de l'aborder de façon brève car, à mon avis, cela
n'affecte ni ne porte atteinte au fond du recours dont nous sommes saisis.
Permettez-moi de dire que je ne trouve pas nécessaire de se livrer aux arguments du
défendeur dans le présent document selon lesquels une partie qui conteste une une
procédure illicite, en particulier ayant bénéficié d'une représentation juridique tout
au long du procès, ne peut pas plus tard venir tourner autour du pot et se plaindre. Il
suffit de dire que lorsque lors le procès, l'accusation n'appelle pas un témoin pour
prouver leur cas, c'est beaucoup plus à leur detriment que le tribunal n'accorderait
que le juste poids à la preuve qui a été présentée et là où l'accusation échoue à
appeler un témoin, ce n’est pas, à mon avis, à la défense de s’en plaindre puisque
l’effet averse affecterait juste la plaidoyerie de l’accusation. Là où la défense pense
qu’un temoin est important et qu’il a besoin de témoigner, c’est à elle d’appeler ce
temoin pour temoignage en faveur de la défense et de demander au tribunal des
convocations de temoins lorsqu’elle pense que ce témoin ne voudrait pas venir à
leur aide. Le fait que la défense se plaigne que l’accusation n’a pas appelé un
temoin donné, montre que l’équipe de défense n’a aucun objet de défense rassurant
et qu’elle est juste en train d’essayer ce cas qu’elle a en main.
D'autre part, la Pièce C n’implique pas en elle-même et dans ses implications le
requérant. Tout ce que la Pièce C a montré était que la plaignante a été examinée un
jour donné et qu’il a été trouvé à travers cet examen que son hymen a été rompu et
qu'elle y a été légèrement blessée. La Pièce C montre également par l'examen
CA-JUGEMENT OMAR KITAN VS L’ETAT
Page 14
Sélectionner le paragraphe cible3
Se connecter à un paragraphe
Connect to an entity
Disable highlights
Ajouter à la table des matières