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BURKINA FASO IVE REPUBLIQUE -----------UNITE-PROGRES-JUSTICE -----------ASSEMBLEE NATIONALE SEPTIEME LEGISLATURE LOI N°025-2018/AN PORTANT CODE PENAL

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Code pénal - Loui N° 025-2018/AN

Lois

Country

Latitude: 12.605995697708467

Longitude: -1.7629974868578973

Country (Lié Lois): Burkina Faso

Entrée en vigueur: 31 mai 2018

Langue: fr

Résumé: La loi N° 025-2018/AN portant Code pénal a été adoptée en mai 2018. Elle comporte plusieurs sections, chapitres et articles, traitant d'un large éventail de questions, y compris des peines en matiere criminelle, des peines en matiere correctionnelle et des peines pour délits, ainsi que des peines pour des circonstances aggravantes et atténuantes. Elle contient également des dispositions pour les infractions contre les choses s publiques, les infractions contre la sécurité nationale et les infractions liées à la déstabilisation de l'État; infractions à la Constitution et aux libertés publiques; délits racistes, religieux, tribaux et sexistes; infractions liées à la corruption et à la fraude; les infractions liées à la perturbation de l'ordre public; les infractions liées aux drogues et aux stupéfiants; génocide et crimes contre l'humanité. La loi contient également des dispositions sur les délits contre les personnes et la traite des personnes. Elle contient des dispositions détaillées sur les infractions contre les femmes et les filles, y compris les enlèvements, les traitements cruels, esclavage/servitude sexuel, la violence morale contre les femmes et les filles, les mutilations génitales féminines, l'avortement et les accusations de sorcellerie. La loi traite également des infractions liées au mariage et à la vie de famille ; les infractions contre les enfants et les personnes vulnérables, y compris les personnes handicapées et les personnes âgées, ainsi que les délits en ligne / numériques.

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