Il prend le nom de sa mère en cas de désaveu.
Article 32 : L’enfant né hors mariage porte le nom de sa mère.
Il prend le nom de son père en cas d’établissement de sa filiation à l’égard de celui-ci.
Article 33 : L’enfant, dont la filiation est inconnue, porte le nom que lui attribue l’officier de
l’état civil.
Le choix de ce nom doit être fait de manière à ce qu’il ne porte atteinte, ni à la considération
de l’enfant, ni à celle d’autrui.
Article 34 : L’adoption filiation confère à l’enfant le nom de l’adoptant et, en cas d’adoption
par les deux époux, le nom du mari.
L’enfant conserve sa filiation d’origine en cas d’adoption protection.
Article 35 : La femme mariée conserve son nom.
En outre, elle acquiert par le mariage et le temps qu’elle reste veuve le droit d’user du nom de
son mari ; cette acquisition est anéantie par le divorce.
Néanmoins, la femme divorcée peut conserver l’usage du nom de son mari, avec l’accord de
celui-ci, si elle justifie d’un int��rêt légitime particulier pour elle ou pour les enfants.
La femme séparée de corps, conserve le droit d’user du nom de son mari.
La veuve non remariée peut conserver l’usage du nom de son mari.
CHAPITRE II : DU PRENOM
Article 36 : Le prénom sert à individualiser les membres d’une même famille.
Article 37 : Le prénom est librement choisi par les parents, à défaut par l’officier de l’état
civil ou le juge.
Article 38 : Toute personne peut porter un ou plusieurs prénoms.
Article 39 : Nul ne peut porter de nom ni de prénom autre que ceux portés en son acte de
naissance.
Cependant l’adjonction du prénom du père ou de la mère à celui porté sur l’acte de naissance
est autorisée.
Il est expressément défendu, sauf dans les cas visés à l’alinéa 2, à tout officier public et agent
de l’Etat de désigner une personne dans un acte autrement que par les nom et prénom portés
en l’acte de naissance sous peine de sanctions prévues au Code Pénal.
CHAPITRE III : DU CHANGEMENT DE NOM ET DE PRENOM
Article 40 : Toute personne qui justifie d’un intérêt légitime peut demander à changer de
nom ou de prénom.
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