(a) aspirer aux plus hautes normes de professionnalisme et de discipline en son sein;
(b) empêcher la corruption, promouvoir et pratiquer la transparence et la responsabilité;
(c) se conformer aux normes constitutionnelles des droits de l’homme et des libertés
fondamentales;
(d )former le personnel aux plus hautes normes possibles de compétence et d'intégrité, de
respect des droits de l’homme, des libertés fondamentales et de la dignité; et
(e) favoriser et promouvoir les relations avec la société en général ".
En outre l'Article 27 (1) - (4) de la Constitution du Kenya, 2010, prévoit: "27. (1) Tous sont égaux devant la loi et ont droit à une égale protection et au même
bénéfice de la loi.
(4) L'État ne devra pas établir de discrimination directe ou indirecte contre toute personne
quel que soit le motif, y compris la race, le sexe, la grossesse, l'état matrimonial, l'état de
santé, l'origine ethnique ou sociale, la couleur, l'âge, le handicap, la religion, la conscience,
la croyance, la culture, l’habillemet, la langue ou la naissance. "
Les pétitionnaires soutiennent que la violence sexuelle basée sur le genre constitue une
discrimination et m'ont renvoyé à l'Article 1 de la Convention sur l'Elimination de TOUTES
LES FORMES DE DISCRIMINATION A L’EGARD DES FEMMES qui définit la discrimination
contre les femmes, et dont la définition comprend ......... "les actes qui infligent des
préjudices sexuels".
Ayant examiné la petition des pétitionnaires ainsi que l’affidavit à l'appui et le fait que la
police n’ait pas pris les mesures appropriées pour rendre justice aux pétitionnaires, je
declare que le fait que la police n’ait pas enquêté rapidement, efficacement, proprement,
sans corruption, et professionnellement sur les plaintes de corruption de mineur et d’autres
formes de violence sexuelle constitue une discrimination contraire aux dispositions
implicites et explicites de l'Article 27 de la Constitution du Kenya, 2010 et contraire à l'Article
244 de la Constitution du Kenya, 2010.
De surcroît, l'échec de la police à appliquer efficacement l'Article 8 de la Loi sur les
Infractions Sexuelles de 2006 porte atteinte au droit à l'égalité de protection et de bénéfice
de la loi des pétitionnaires et contrevient à l'Article 27 (1) de la Constitution du Kenya, 2010,
de plus, en ne mettant pas en oeuvre les lois existantes sanctionnant l’abus, la police a
contribué au développement d'une culture d'impunité et de tolérance envers la violence
sexuelle généralisée à l'encontre des fillettes.
Dans ces circonstances, les défenseurs sont responsables de la violation des droits des
pétitionnaires en vertu de l'article 27 de la Constitution du Kenya, 2010. Les défenseurs sont
légalement tenus de protéger les fillettes contre les abus et d’enquêter efficacement les
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