Au nom de Dieu le Miséricordieux
Cour suprême nationale
Chambre criminelle
Devant :
Monsieur : Al-Fateh Hamed Hassa Hussein
Président
Monsieur : Aber Al-Mahi Abdulrahman
Membre
Monsieur : Babker Mohammad Babker Al-Tani
Membre
Monsieur: Mahmoud Mohammad Said Abkam
Membre
Monsieur: Mohammad Moustafa Hamad
Membre
Procès d’Ahmed Al-Fadel Ahmad
Numéro : M A/TG/123/206
Le Jugement
Une demande de révision présentée par l’avocat du condamné, pour réviser le jugement rendu par la chambre
d’appel de la cour suprême nationale numéro MA/TG/123/2016. Le jugement a été étayé par les jugements
de la cour d’appel d’Omdurman et la cour de la première instance, du jugement rendu par le nombre
ASG/577/2016.
L’avocat a dit par sa demande qu’il n’existe pas des preuves fondées sur la loi permettant de condamner
l’accusé en vertu de l’article 142 de code pénale ou l’article 45/G de la loi sur l’enfance de 2010.
La demande a été acceptée. Il a présenté le dossier devant la cour pour l’étudier de nouveau. La deuxième
partie a été informée de la demande de révision mais il n’a pas répondu. Le dossier est devenu valide pour
l’étudier.
Les faits de l’affaire pénale contre le condamne sont résumés, en ce sens qu’il est le père de deux victimes,
qui ont sept ans. Il y a des problèmes entre le couple qui ont été conduit à leur séparation pendant trois ans.
La mère a déclaré que le père. L’accuse, avait l’habitude de se rendre à la maison, ou elle habitait avec les
deux filles pour les voir, mais l’avait empêché de la faire. Il a commencé à aller à l’école et les emmené dans
la rue, dans un coin de terre vide, en les embrassant d’une manière inhabituelle, en touchant leurs corps dans
des zones sensibles et en insérant ses doigts dans leurs chattes.
La police a ouvert une enquête et a examiné médicalement la fille aînée et n’a pas constaté des signes de
harcèlement sexuel. Le rapport a indiqué qu’elle souffrait d’une simple ecchymose au nez. La cour de la
première instance, après avoir entendu l’accuse et la défense, a pris la décision de condamner l’accuse selon
l’article 142 de la loi et a décidé de l’acquitter de l’accusation a son encontre en violation de l’article 45B de
la loi de l’enfance de 2010. Le tribunal a condamné l’accuse à six mois d’emprisonnement et par une peine
avec sursis à partir de 18/2/2016.
La cour d’appel a confirmé le verdict numéro ASG/577/2016. Mais elle est intervenue pour impliquer
l’ordonnance d’application de la peine d’emprisonnement et elle a renvoyé les papiers au tribunal pour qu’il
soit condamne à une peine d’emprisonnement commençant a la date de son arrestation. La cour de première
instance a exécuté ce qui a été dit.