Au nom de Dieu le Clément et Miséricordieux
République de Soudan
L’Autorité Judiciaire
Cour d’appel Oum Darman
Chambre criminelle
Numéro: M/A S G/2672/2012
Monsieur : Adlan Al-Haj Mahmoud
Monsieur : Dirar Youssef Said Ahmad
Monsieur : Ousama Ali Souleiman
Jugement: Saleh Oumar Koko et autres
Juge D’Appel
Juge D’Appel
Juge D’appel
Président
membre
membre Procès
1-Le tribunal pénal général d’Oum Darman du nord a publié un jugement concernant l’affaire Numéro (gh/A/
107/2012), qui a condamné le premier accusé (Anas Al-Nour Ismaël) en vertu de l'article 149 et les articles (25/2B, 26)
du code pénal et l'a emprisonné pour un an à compter de la date de son entrée en détention en 7/8/2012. De même,
le tribunal lui a infligé une autre peine de trois ans pour violation de l'article 174-175 de cette loi. De plus, il lui a fait
payer une amende de mille livres pour violation de l’article 142 de la même loi et six mois d’emprisonnement.
2-En outre, il a condamné le deuxième accusé (Moussa Abbas Ali) en vertu des article 174 et 175 de la même à trois
ans d'emprisonnement à compter de la date de son arrestation le 7/8/2012. De même, le tribunal l’a condamné à de
l’emprisonnement pour violation des articles 149 et des articles (25/2B, 26) du code pénal. De plus, il lui a infligé une
amende de mille livres pour violation de l’article 142 de la même loi et six mois d’emprisonnement.
3- Le Tribunal a condamné le troisième accusé (Sabri Saber Abdullah) en vertu de l'article 149 du code pénal a être
fouetté cent fois en public et à trois ans d'emprisonnement à compter de la date de son arrestation le 7/8/2012. De
même, le tribunal l’a condamné à l’emprisonnement pour deux ans en violation de l'article 175. De plus, il lui a infligé
une amende de mille livres et six mois d’emprisonnement.
4-En ce qui concerne le quatrième accusé (Saleh Oumar Koko), il l’a condamné en vertu de l'article 175 de la loi
pénale à trois ans d'emprisonnement à compter de la date de son arrestation et à l’emprisonnement pour un an en
vertu des articles 149 et (25/2B, 26) du code pénal. De même, le tribunal lui a infligé une amende de mille livres et six
mois d’emprisonnement.
5- Concernant le cinquième accusé (AlZaki Habib Al-Zaki), Il a été condamné à 100 coups de fouet et à
l’emprisonnement pour trois ans en violation de l'article 149 du code pénal, à compter de la date de son arrestation
le 7/8/2012. De plus, il l’a condamné à de l’emprisonnement pour deux ans car il a violé l'article 175 du code pénal.
De plus, il lui a infligé une amende de mille livres et six mois d’emprisonnement.
6-Le tribunal a condamné le sixième accusé (Soubhi Al-Taib Dakeis) à l’emprisonnement pour trois ans en violation de
l'article 175 du code pénal à compter de la date de son arrestation le 7/8/2012. De même, il l’a condamné à
l’emprisonnement pour un an car il a violé les articles (25/2B, 26) du code pénal. Aussi, il lui a infligé une amende de
mille livres et six mois d’emprisonnement. Tous les condamnés doivent payer les montants imposés par le tribunal,
soit ensemble ou soit individuellement à l’appelant en compensation du préjudice subie. Toutes les pièces doivent
être livrées au demandeur selon l'article 198 du code de procédure pénale. Le gouvernement soudanais confisque
tous les couteaux et les étalages. C'était au 26/11/2012.
En 28/11/2012-29/11/2012/4/12/2012, des demandes de grâce ont été soumises par les familles des premiers,
deuxièmes, troisièmes, quatrièmes et sixièmes accusés pour réduire la peine liée à la situation familiale, car ils sont
responsables du soutien de leurs familles.