Au nom de Dieu le Miséricordieux
Département criminel
Cour Suprême d’Etat de Kordofan
Devant :
Messieurs :
Ali Al-Sharif Daw el-Beit
Président
Dalia Bashir Siraj
Membre
Adam Ismaël Adam
Membre
Procès : Azzedine Abdallah Nasrallah
Numéro : M A/ DWK/TG/24/2017
Le jugement :
Premier Avis :
En 6 novembre 2016, la Cour de l'enfant d’Abyad a condamné l'accusé Azzedine Abdullah
Nasrallah en vertu de l'article 45/G de la loi sur l’enfant de 2010. Il a été condamné à dix ans
d'emprisonnement à partir de 6 novembre 2016. Il lui a également infligé une amende de trois
mille livres. En cas de non-paiement de quatre mois d'emprisonnement, il sera appliqué
successivement.
Le condamné n'a pas accepté cette décision et a formé un recours devant la cour d'appel du
Kordofan du Nord. Le tribunal a publié son jugement numéro A S G/283/2016 de supporter le
jugement en 28/11/2016.
La cour d'appel n'a pas été accueillie par l’acceptation de l’accusé, qui l'a présenté par un avocat
le 3 janvier 2017. Je n'ai rien trouvé au dossier qui permette de déclarer l'appelant en vertu de la
Cour d'appel. La date de la demande est la date d’informer l'appelant en vertu de la Cour d'appel.
L'appel est donc accepté.
Les raisons de l’appel
Le tribunal de première instance a commis une erreur en condamnant l'accusé conformément aux
déclarations de l’appelant qui avaient été prises en compte sans faire prêter serment.
Entre le plaignant et l'accusé, l'hostilité à propos d’héritage et du domicile familial a élargi le
requérant sur ce sujet, en citant des sujets sans rapport avec l'affaire.
Il existe un doute considérable quant à leur conclusion au moyen de preuves médico-légales.
L'accident s'est produit en 5 mars 2016 et l'échantillon n'a été envoyé que le 12 mars 2016. En
outre, aucune enquête n'a été menée sur la moralité de la victime.