COUR D' APPEL
DE
OUAGADOUGOU
TRIBUNAL DE
GRANDE
INSTANCE
DE
OUAHIGOUYA
I
BURKINA FASO
j
::M.. nite-P��r� justi52::
I
I
AUDIENCE CORRECTIONNELLE DU 22 JANVIER 2020
Le Tribunal de Grande Instance de Ouahigouya (Burkina
Faso}, statuant en matiere correctionnelle, en son audience
publique ordinaire du vingt-deux janvier deux mille vingt
(22/01/2020), tenue au palais de Justice de ladite ville, a
laquelle siegeait Madame MINOUNGOU W. Pauline, Juge audit
Tribunal;
Ayant a ses cotes OUEDRAOGO Ismael, YERBANGA D.
Maurice, et BELEM Ousmane, taus auditeurs de justice ;
Presidente
Jugement n° 13
du 22/01/2020
N ° du Parquet
076/2019
Affaire
En presence de monsieur KABORE Lamine, substitut du
Procureur du Faso pres·ledit Tribunal;
Ministere Public
Avec !'assistance de Maitre WOUANGRAWA Lassina,
greffier en chef audit Tribunal;
Greffier
Et de Monsieur DIALLO Idrissa, Interprete assermente ;
Interprete
Ministere public
Cf
P.S.M, assiste par
le cabinet
d'avocats
OUEDRAOGO
Oumarou
Partie civile : D.
L, ayant pour
conseil le
cabinet d'avocats
BAADHIO
Nature de
l' infraction
A rendu le jugement dont la teneur suit entre
Monsieur le Procureur du Faso poursuivant suivant la procedure
de citation directe;
D'UNE PART;
Et le nomme P.S.M, ne le 08 mai 1970 a Ouahigouya, de feu
PORGHO Tolla et de OUEDRAOGO Fati, de nationalite
burkinabe, instituteur, domicilie au secteur n° 2 de
Ouahigouya, vivant en union libre et pere de cinq (05) enfants, se
dit jamais condamne, recrute en 1987, non decore;
Prevenu d'avoir, a Ouahigouya, courant annee 2017, en
tout cas depuis moins de trois ans (03) ans, harcele sexuellement
DJINEKAMA Lucie, de fac;on repetee par des propos ou
comportements a connotation sexuelle, en l'espece en
demandant a cette derniere de lui faire des attouchements, de
caresser son sexe et de lui imposer des rapports sexuels pour
que son contrat de travail soit renouvele et ayant ainsi porte
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