ONESMUS MAKAU JUDGE Alors comment PW3 a pu obtenir l'âge de PW1 lorsqu’il a rempli son P3? Il n'a jamais dit avoir évalué l'âge de PW1 ou l’avoir obtenu par une quelconque autre source. La cour constate que l'âge exact de PW1 n'a pas été prouvé bien que par une évaluation de bon sens, l’estime inférieur à 18 ans, et donc un enfant. Pour que la cour d'appel puisse interférer avec la peine prononcée par le tribunal de première instance, il doit être démontré que le tribunal de première instance a infligé la peine tenant compte de facteurs non pertinents ou sans tenir compte de facteurs pertinents. Un facteur pertinent dans la condamnation se réfère à des faits qui allégueraient une peine comme le fait que l’accusé n’en soit qu’à sa première infraction, entre autres. En l'espèce, l'accusation dit que l'appelant n’était pas à une première infraction et était en train de purger une peine. Dans l’atténuation, l'appelant a confirmé qu'il purgeait une peine de trois ans pour un préjudice grave.Il a également déclaré qu'il était orphelin. Le tribunal de première instance a ignoré les circonstances atténuantes et a infligé la peine maximale d'emprisonnement à vie sans avoir d'abord vérifié l'âge de la victime. Le tribunal constate que, en ignorant l’atténuation et en n’ayant pas demandé une évaluation de l'âge de PW3[sic], et en lieu et place avoir attribué la peine maximale, le tribunal de première instance a commis une erreur. La peine est donc ouverte à un amendement en appel, ce qui est par la présente fait en la réduisant à quinze (15) ans d'emprisonnement. Elle est ainsi réduite parce que c’est la peine minimale pour abus sexuel sur mineur en vertu de la Loi sur les Infractions Sexuelles. En dernier lieu, cette cour conclut que la définition donnée à l'organe génital en vertu de l'Article 2 de la Loi sur les Infractions Sexuelles est scientifiquement et socialement erronée. Il est communément admis que l'organe génital signifie l’organe de reproduction, ce qui ne peut pas inclure l'anus. Le raisonnement qui précède conduit à la question de savoir pourquoi l'Article 162 du Code Pénal n'a-t-il pas été abrogé. Est ce que l’accusation avait le pouvoir discrétionnaire de choisir de procéder à l’accusation en vertu de l'Article 8 soit (1) de la Loi sur les Infractions Sexuelles ou de l'Article 162 du Code Pénal alors que l'infraction implique une pénétration anale. Peut-être qu’il est temps d’interroger de manière critique les deux dispositions de la loi et de se demander si elles ne donnet pas une marge d’interprétation trop importante. Il semblerait que la définition élargie et érronée de l'organe genital donnée par l'Article 2 de La loi sur les Infractions Sexuelles qui inclut l'anus est la cause d'un conflit potentiel entre l'Article 162 du Code Pénal et de l'Article 8 (1) de la Loi sur les Infractions Sexuelles. ORIENTATION En dépit de ce qui précède, cet appel ne parvient pas à renverser la condamnation, mais parvient à modifier la peine qui est ramenée de l'emprisonnement à vie à une peine de de 15 ans d'emprisonnement.