à leur égard ; qu’il ressort du dossier de procédure et
des débats à l’audience que la jeune NGASSA France
alors élève à l’école bilingue de Bonaberie, dans la
journée du 08 Aout 2005 a été victime d’outrage suivi
de viol perpétrée par l’accusé
--- Que la partie civile a expliqué qu’elle a constaté les
faits par des saignements de l’orifice vaginal ;
---Que bouleversée elle a soumis la victime a un jeu de
question réponse duquel elle lui a révélé que tonton
Serge Paul petit nom du Sieur EYONG Paul OROCK
était l’auteur de ses blessures ;
---Attendu qu’interpelle sur les faits l’accusé les a niés
mais a tout de même prétendu qu’il connaissait la
victime au quartier, de même qu’il était connu au
quartier sous son petit nom « Serges Paul »
---Attendu que les dénégations de l’accusé se saurais
prospérer, la victime ayant relate et fourni mout détails
sur les circonstances de survenances des faits, tout
autant qu’un certificat médico-légal délivré le 10 Aout
2005 par l’hôpital de District de Bonassama et joint au
dossier
---Qu’il y a lieu de retenir sieur EYONG Paul Orock
alias Paulo dans les liens de l’accusation et de la
déclarer coupable.
---Attendu que le Ministère Public a rendu
l’application ferme des dispositions conjointe des
articles 74 et 346 du code pénal ;
---Que Dame MBAKOP Beatrice a déclarée se
constituer partie civile et solliciter le paiement d’un
franc symbolique ;
---Attendue que celui que succombe au procès support
les dépens.
PAR CE MOTIFS
---Statuant publiquement, contradictoirement a l’égard
des parties, en matière criminelle, en première ressort ;
---Déclare l’accusé coupable d’outrage à la pudeur sur
mineure de 16 ans suivi de viol ;
---Le condamne à
d’emprisonnement ;
15
ans
(quinze
ans)
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