raisonnement valable fondé sur les faits et la loi pertinente ; emprunter au langage local, le
tribunal n'a pas le droit de "faire ce qu'il désire ou souhaite le faire".
Une considération judicieuse implique un jeu équitable et rendre justice. "
L'énoncé des principes régissant l'exercice de la discrétion judiciaire et son examen en appel a
été réitéré par mon frère le Juge Onnoghen JSC au récent jugement de cette Cour, dans
l'affaire de MADIKABBEH JABBI ET ALHAGI LANSANA SILLAH
(Les deux parties poursuivant leurs fonctions représentatives), rendu le 6 mai 2015.
Il disait
:
"On ne cherche pas à savoir si ce tribunal, étant un tribunal d'appel en la matière et confronté
à un même ensemble de faits qu’il aurait exercé son pouvoir discrétionnaire différemment.
Aussi est-il établi le principe selon lequel la Cour suprême ou une cour d’appel pour cette
question ne fait preuve d'entrave à l'exercice de la discrétion par le tribunal de première
instance a pour but d'exercer le pouvoir discrétionnaire différemment ou de parvenir à une
conclusion
différente de celui du tribunal de première instance surtout lorsqu'il n'est pas démontré que
le tribunal de première instance a abusivement ou injustement exercé son pouvoir
discrétionnaire ".
Maintenant, dans ce cas, les questions qui, à mon avis, se posent, sont celles de savoir si le
juge du procès dans l’exercice de son pouvoir discrétionnaire était arbitraire ou capricieux,
judicieux et judiciaire, basé sur un raisonnement fondé ; et si le tribunal de première instance
aurait dû interférer avec le juge dans l’exercice de discrétion.
Il est évident que la réponse du juge de première instance au plaidoyer en matière
d'atténuation, reproduit ci-dessus, qu'il a pris en considération les points suivants avant la
détermination
de
la
peine.
A. Que le condamné "reste un membre de la communauté"
B. Qu'en raison de l'augmentation alarmante des infractions de viol, il est nécessaire de le
« marquer » en imposant de longues peines exemplaires ;
C. Qu'il était conscient que le condamné était jeune, mais s'est senti obligé
d’imposer une peine longue pour protéger "la société et en particulier les jeunes et les
innocentes de notre société ".
D. Qu'en raison de l'importance primordiale qu'il accorde à la protection des victimes de viol,
en particulier les jeunes et les innocentes, il s’est senti obligé d’imposer la peine maximale
d'emprisonnement à perpétuité.
Il ressort de la réponse du juge du procès au plaidoyer en matière d'atténuation que son
principal souci concerne la victime et après avoir mesuré les considérations qui affectent à la
fois
le condamné et la victime, les balances de la justice penchent fortement en faveur de la
SC
no. 7/2012-NFAMARA SAIDYKHAN VS L’ETAT- 7 MAI.2015
Sélectionner le paragraphe cible3
Se connecter à un paragraphe
Connect to an entity
Disable highlights
Ajouter à la table des matières