16. Le juge d'instruction a commis une erreur lorsqu'il a déclaré que « le défunt était
dans un état critique à la suite des brûlures » lors de son admission à l'hôpital, alors
qu'aucune preuve n'avait été présentée pour soutenir de tels faits ;
17. Le juge d'instruction a commis une erreur en affirmant qu'il ne doutait pas que le
défunt disait la vérité dans sa déclaration malgré les éléments de preuve présentés
devant le tribunal pour prouver que la déclaration contenait des affirmations fausses
et contradictoires ;
18. Le juge d'instruction a commis une erreur de droit et de fait lorsqu'il a conclu que
ce sont les actes du défendeur qui étaient à l'origine du décès du défunt ;
19. Le juge d'instruction a commis une erreur de droit et de fait lorsqu'il a estimé qu'il
existait des preuves que les médecins concernés avaient fait de leur mieux et dans les
limites des ressources et des équipements disponibles lorsqu'aucun élément de
preuve n'avait été fourni sur les soins et le traitement auxquels le défunt avait été
soumis ;
20. Le juge d'instruction a commis une erreur de droit et de fait lorsqu'il a conclu que
« puisque les médecins avaient fait de leur mieux dans les limites des ressources et
des équipements disponibles, alors le défendeur devrait assumer la responsabilité
même si les blessures du défunt avaient été aseptisés », lorsqu'une telle conclusion
n'avait pas été prouvée devant le tribunal ;
21. Le juge d'instruction a commis une erreur de droit et de fait lorsqu'il a estimé que
le rapport médical était exact malgré les erreurs qu'il contenait et le conflit avec la
preuve orale du médecin lorsqu'il a dit avoir effectué un examen interne du décès
même s'il n'avait pas ouvert le corps pendant l’autopsie ;
22. Le juge d'instruction a commis une erreur de droit et de fait lorsqu'il a estimé que
les brûlures graves étaient des « brûlures de troisième degré » et que de telles brûlures
pouvaient entraîner une déshydratation sans preuve médicale ;
23. Le juge d'instruction a commis une erreur de droit et de fait a estimé qu'«il ressort
clairement de l'élément de preuve présenté par l'accusation que les actes du
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