17 Article 61 :Tout officier, tout commandant d’une formation, d’un navire ou d’un aéronef militaire qui, par négligence, fait exécuter une mission de combat sans avoir pris des dispositions utiles à la réussite de celle-ci, notamment en ce qui concerne l’adéquation entre les armes et les munitions, la dotation nécessaire pour engager les combats ou résister, la qualité et l’état du matériel, est puni d’une peine de vingt ans de servitude pénale. S’il est établi que cette attitude a été déterminée par la volonté délibérée de l’agent de se débarrasser de la mission, sans y prêter l’attention responsable nécessaire, ou s’il en est résulté des conséquences graves sur les hommes ou sur le matériel, la peine de mort est prononcée. Section 2 : Du complot militaire Article 62 :Tout militaire ou assimilé, coupable de complot ayant pour but de porter atteinte à l’autorité du commandant d’une formation militaire, d’un navire ou d’un aéronef militaire, ou à la discipline ou à la sécurité de la formation, du navire ou de l’aéronef, est puni de cinq à dix ans de servitude pénale. Il y a complot dès que la résolution d’agir est concertée et arrêtée entre deux ou plusieurs individus. Le maximum de la peine est appliqué aux militaires les plus élevés en grade et aux instigateurs de l’infraction. Si le complot a lieu en temps de guerre, en périodes exceptionnelles ou en toutes circonstances pouvant mettre en péril la sécurité de la formation, de l’aéronef ou du navire, ou a pour but de peser sur la décision du chef militaire responsable, le coupable est puni de mort.