f I I I JI I I qu'elle l'a elle-meme declare au cours de !'audience ; que des lors, le viol ne saurait etre retenu a l'encontre de SORE Mohamed Lamine ; Attendu toutefois qu'il est constant que O R n'etait agee que de quinze (15) ans lorsqu'elle a ete courtisee par le prevenu qui a entretenu plusieurs rapports sexuels avec elle ; que ces actes sent contraires aux bonnes mreurs ; que par ailleurs, le prevenu a agi en connaissance de cause en ce sens qu'il a nie etre en relation avec la victime lorsqu'il a ete interpel!e par la famille de celle-ci ; que ces fails tombent sous le coup de !'article 533-2 du code penal qui enonce que constitue un attentat a la pudeur tout acte de nature sexuelle contraire aux bonnes mreurs exerce directement et intentionnellement sur un mineur ; qu'il echet declarer S M L coupable d'attentat a la pudeur ; 2° ) Surles faits de detoumement de mineur Attendu que S M L est egalement poursuivi pour des faits de detoumement de mineur ; qu'au sens de !'article 532-18 du Code penal, se rend coupable de detoumement de mineur, quiconque, sans violence, menace ou fraude, enleve ou detoume un mineur ; que !'infraction pour etre constituee suppose un acte materiel d'enlevement ou de deplacement, !'absence de fraude, violence ou menace et une intention coupable ; Attendu qu'en l'espece, ii ressort des debats a !'audience que S M L est alle chercher O R, mineure de quinze (15) ans, a Ouagadougou pour la ramener a Ouahigouya et ce, a l'insu de la famille de cette demiere ; que ces faits caracterisent l'acte materiel d'enlevement ou de detournement de mineur ; qu'en outre, ii est constant que la victime a ete deplacee avec son consentement ; que des lors, ii n'y a eu ni fraude, ni menace ou violence ; qu'enfin, ii est etab'.i que S M L a cache la victime chez lui pendant deux(02) nuits avant de la faire deposer chez el'.e a Ouahigouya ; qu'ainsi son intention coupab!e es manifeste ; qu'il en decoule que SORE Mohamed Lam' e reunit a son encontre taus les elements consti u · s de !'infraction de detoumement de mineure ; que du reste, 5 Scanne avec CamScanner