COUR D' APPEL DE
OUAGADOUGOU
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TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE
DE OUAHIGOUYA
Jugement N° 038
du 06/05/2020
N° du Parquet 15/20
Ministere public
Cl
SORE Mohamed Lamlne
Nature des Infractions
Attentat a la pudeur et
detoumement de mineur
Victimes:
- OR
- OM
Unlte-Progrlls·Justlce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE
DE OUAHIGOUYA
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AUDIENCE CORRECTIONNELLE
DU 06 MAI 2020
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Le Tribunal de Grande Instance de Ouahigouya
(Burkina Faso), statuant en matiere correctionnelle, en son
audience publique ordinaire du mercredi six mai deux mille
vingt (06/05/2020), tenue au palais de Justice de ladite ville,
a laquelle siegeait Madame W. Pauline MINOUNGOU,
Juge audit Tribunal, ayant a ses cotes D. Maurice
YERBANGA et Ousmane BELEM, tous auditeurs de
justice;
Presidente
En presence de Monsieur Sa'idou KIEMDE, substitut du
Procureur du Faso pres ledit Tribunal;
Ministere Public
Composition
Presidente : ......... W.P.MINOUNGOU
Ministere Public:...... .S. KIEMDE
Greffier : ............ 1. SANFO
lnterprete : ......................1. DIALLO
-
BURKINA FASO
Avec !'assistance de Maitre ldrissa SANFO, Secretaire des
Greffe et parquet audit Tribunal;
Greffier
Et de Monsieur ldrissa DIALLO, lnterprete assermente ;
lnterprete
Auditeurs de justice
A rendu le jugement dont la teneur suit entre
D.Maurice YERBANGA
Ousmane BELEM
Monsieur le Procureur du Faso, poursuivant par la
procedure de flagrant delit;
Decision
(voir dispositif)
Et
D'une part;
S M L, ne le 07 decembre 1989 a Ouahigouya, fils de S H
et de O S, employe de commerce de nationalite burkinabe,
domicilie a Ouahigouya/secteur 10, celibataire sans enfant.
se dit jamais condamne, non decore, ni recrute;
Prevenu:
1-d'avoir a Ouahigouya, courant annee 2019-2020, en tout
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