COUR D' APPEL DE
OUAGADOUGOU

.............

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE
DE OUAHIGOUYA

Jugement N° 038
du 06/05/2020
N° du Parquet 15/20
Ministere public
Cl

SORE Mohamed Lamlne
Nature des Infractions

Attentat a la pudeur et
detoumement de mineur
Victimes:

- OR
- OM

Unlte-Progrlls·Justlce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE
DE OUAHIGOUYA

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AUDIENCE CORRECTIONNELLE
DU 06 MAI 2020

-------------------·-----·--

Le Tribunal de Grande Instance de Ouahigouya
(Burkina Faso), statuant en matiere correctionnelle, en son
audience publique ordinaire du mercredi six mai deux mille
vingt (06/05/2020), tenue au palais de Justice de ladite ville,
a laquelle siegeait Madame W. Pauline MINOUNGOU,
Juge audit Tribunal, ayant a ses cotes D. Maurice
YERBANGA et Ousmane BELEM, tous auditeurs de
justice;

Presidente

En presence de Monsieur Sa'idou KIEMDE, substitut du
Procureur du Faso pres ledit Tribunal;

Ministere Public

Composition
Presidente : ......... W.P.MINOUNGOU
Ministere Public:...... .S. KIEMDE
Greffier : ............ 1. SANFO
lnterprete : ......................1. DIALLO

-

BURKINA FASO

Avec !'assistance de Maitre ldrissa SANFO, Secretaire des
Greffe et parquet audit Tribunal;

Greffier

Et de Monsieur ldrissa DIALLO, lnterprete assermente ;

lnterprete

Auditeurs de justice

A rendu le jugement dont la teneur suit entre

D.Maurice YERBANGA
Ousmane BELEM

Monsieur le Procureur du Faso, poursuivant par la
procedure de flagrant delit;

Decision

(voir dispositif)

Et

D'une part;

S M L, ne le 07 decembre 1989 a Ouahigouya, fils de S H
et de O S, employe de commerce de nationalite burkinabe,
domicilie a Ouahigouya/secteur 10, celibataire sans enfant.
se dit jamais condamne, non decore, ni recrute;
Prevenu:
1-d'avoir a Ouahigouya, courant annee 2019-2020, en tout
1

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