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contrainte, menace u
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pec
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on
,
surprlso
une fille mineure :
(WOC O R,
e
par l'article 533-10 du cod
Fnlts pr6vus ot punts
p6nol;
Janvier 2020, en tout cas
2- d'evolr n Ouagadougou, le 31
violence, menace
depuls molns de trois (03} ans, sans u de detoumer
a
fmude, enlever ou tenter d'enlever
a Ouagadougnu,
O_________ R_______ fille mineure,
son tuteur et de
pour la ramener a Ouahlgouya a l'insu de
sa fomllle;
Fnlts sont prevus et punls par l'article 532-18 du Code
penal;
D'AUTRE PART;
lnterpelle a !'audience du 29 avril 2020 conformement a
l'artlcle 321-18 du code de procedure penale. le prevenu a
declare vouloir etre juge immediatement ;
A l'appel de la cause, le Procureur du Faso a expose qu" a
fall comparailre le prevenu susnomme par de cnt le
Tribunal, pour se defendre en raison des preventions
dessus indiquees ;
Puls, II a ete donne lecture des pieces du dossier;
Et le prevenu a ete lnterroge ;
Les victimes ant ete entendues en leurs declarations '
Le Ministere public a ete entendu en ses requisitions ;
Le prevenu a ete entendu en ses moyens de defense ;
II a eu la parole en derniere position ;
Le Greffier a tenu note du deroulement de !'audience ;
LE TRIBUNAL,
Vu les pieces du dossier ;
Ou'i le prevenu en ses elements de reponse ;
Ou'i le ministere public en ses requisitions ;
Ou'i le prevenu en ses moyens de defense, lequel a eu la
parole en dernier ;
1-
EXPOSE DES FAITS
Le 02 fevrier 2020, O----------- M-------- a porte p!a: �c
2
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