ARRET N°05
DU 07.01.2020
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ARRET
CORRECTIONNEL
«CONTRADICTOIRE»
LE MINISTERE
PUBLIC ET :
1°) Jessica SA, PC
2°) Egely KA, CR
(Comparant en
personne)
CONTRE:
Pathé CISSE
(Me Mamadou Ciré
BA)
NATURE:
Viol sur mineure de 13
ans, pédophilie et
détournement de
mineure sans violences
DECISION :
Voir dispositif
PRESENTS:
Monsieur
El Hadji Youssou
DIOP:
PRESIDENT Messieurs
Mamadou DIOP
(Rapporteur)
& Abdou Khadre
DIAL: CONSEILLERS
Monsieur
Alioune SARR: Avocat
GENERAL
Maître Khady FAYE:
GREFFIERE
REPUBLIQUE DU SENEGAL
(Un Peuple-Un But-Une Foi)
-----------COUR D’APPEL DE SAINT-LOUIS
-----------PREMIERE CHAMBRE CORRECTIONNELLE
-----------AUDIENCE PUBLIQUE ET ORDINAIRE DU 07 JANVIER 2020
-----------*-*-*-*-*-*-*-----------LA Cour d’Appel de Saint-Louis (Sénégal) a, en son audience publique
et ordinaire du sept janvier deux mille dix-vingt tenue en matière
correctionnelle au Palais de Justice de ladite ville à laquelle siégeaient
Messieurs El Hadji Youssou DIOP, Président de la Première Chambre
Correctionnelle, Mamadou DIOP (Rapporteur) et Abdou Khadre DIAL,
Conseillers, en présence de Monsieur Alioune SARR, Avocat Général,
avec l’assistance de Maître Khady FAYE, Greffière assermentée, rendu
l’arrêt dont la teneur suit :
ENTRE :
LE MINISTERE PUBLIC ET:
J. S. ;
Partie civile, comparant à l’audience en personne, assistée de son
civilement responsable E. K. ;
D’UNE PART :
ET
P. C. né le 16 septembre 1962 à Saint Louis, de M. et de F. G.,
mécanicien à la Compagnie Sucrière Sénégalaise CSS, domicilié au
quartier Thiabakh à Richard Toll ;
Comparant à l’audience en personne, assisté de Me M. C. B., Avocat à la
Cour ;
Appelant, prévenu de viol sur mineure de 13 ans, pédophilie et
détournement de mineure ;
Faits prévus et punis par les articles 320, 320 bis, 348 du Code Pénal ;
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