Article 261-3 :
Le juge d'instruction procède, conformément à la loi, à tous les actes
d'information qu'il juge utiles à la manifestation de la vérité.
Il instruit à charge et à décharge.
Si le juge d'instruction est dans l'impossibilité de procéder lui-même à tous les
actes d'instruction, il peut donner commission rogatoire aux officiers de police
judiciaire afin de leur faire exécuter tous les actes d'information nécessaires
dans les conditions prévues aux articles 261-97 et 261-98 de la présente loi.
Il est établi une copie de ces actes ainsi que de toutes les pièces de la
procédure ; chaque copie est certifiée conforme par le greffier ou l'officier de
police judiciaire commis à l'alinéa précédent. Toutes les pièces du dossier sont
cotées et inventoriées par le greffier au fur et à mesure de leur rédaction ou de
leur réception par le juge d'instruction.
Le juge d'instruction doit vérifier les éléments d'information ainsi recueillis.
Le juge d'instruction peut procéder ou faire procéder, soit par des officiers de
police judiciaire, conformément à l'alinéa 3 du présent article, soit par toute
personne habilitée par le ministre de la Justice, à une enquête sur la
personnalité des mis en examen, ainsi que sur leur situation matérielle,
familiale ou sociale. Le juge d'instruction peut prescrire un examen médical,
confier à un médecin le soin de procéder à un examen médico-psychologique
ou ordonner toutes autres mesures utiles. Si ces examens sont demandés par
le mis en examen ou son conseil, il ne peut les refuser que par ordonnance
motivée.
Article 261-4 :
Le procureur du Faso peut requérir du magistrat instructeur tous actes lui
paraissant utiles à la manifestation de la vérité.
Il peut, à cette fin, se faire communiquer la procédure à charge de la rendre
dans les huit jours ouvrables.
Les parties peuvent également saisir le juge d'instruction d'une demande
écrite et motivée tendant à ce qu’il soit fait tous actes leur paraissant utiles à
la manifestation de la vérité. Elles ne peuvent toutefois demander à ce qu’une
personne soit mise en examen.
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