réunion de trois éléments : éléments matériel, abse nce de consentement et l'intention
coupab le. En espèce, la cour estime qu'il est versé au dossier une photocopie certifiée
conforme à l'origin e de la carte d' électeur de la partenaire des rapports sexuels qui
renseigne que celle-ci était déjà majeur au moment des faits; elle en déduira qu e les faits se
sont passé entre deux personnes majeurs conscientes et consentantes et dira donc faute des
éléments absence
de consentement non établi e la prévention de viol d' enfant mise à
charge de Kamalebo Wilondja Bezo et l'en acquittera contra irement au 1er juge qui a tiré
l'é lément d'absence de consentement de la majorit é d'âge de la prét endue ;ell e mettra les
fra is d'instance à cha rge du trésor. La cour annu lera dans toutes ses disposition l'ouvre du
1er juge.
C' EST POURQUOI
La cour, section j udiciaire,
Statuant co ntradictoirement ,
Le Ministère Public entendu,
Reçoii:l' appel et le dit fondé, annule l'œuvre du 1er juge dans
to utes ses dispositions statuant à nouveau et faisa nt ce qu'
Aurait dû faire le 1er j uge.
Dit non établie en fait COIJ1me en droit, la présentation de viol
L!J5'X(J
I
d'enfant mise à charge de j(. KAMALEBO WILONDJA "8&"10 et l' en enqui té.
M et les frais de la présente instance en charge de tréso r.
La cour d' appel de Bukavu a aussi a au ssi
arrêté et prononcé à l'audience publique du
29/10/2013 à laqu elle ont siège Gaby Mule MADA président de chambre, Robert LUKUKA
KALOMBE et Albert KIMBONGILA NDUAKULU, Conseillers en présence de Olivier KAREZI
BINZA OMP, et l' assistance de APO LLINAIRE MURHEGA. ~~ :
Le Greffier
Les Conseillers
Le Président