DW.2 était Peter Wananda, fils de l'accusé. Il a témoigné que le 14 août 2009, il était
à la maison avec son père en train de faire des travaux de menuiserie. Ils ont vu des
gens arriver avec l’intention de battre son père. Ils ne savaient pas pourquoi ils
voulaient le battre. Ils allèguaient qu'il avait tué sa femme. DW.2 a, en outre, déclaré
que la bande a commencé à détruire la maison, mais n'a pas réussi à mettre la main
sur le père. Il ne sait pas qui a tué sa mère. La foule est venue aux alentours de
18h00, armés de pangas [machettes], de bâtons et de lances. Après avoir détruit la
maison, ils sont partis.
DW.3 était Wanzehere Wilberforce, un autre fils à l'accusé. Il ne savait pas pourquoi
il était présent devant la Cour.
Lors du contre-interrogatoire, DW.3 a dit qu’ils s’étaient tous enfuis de la maison, y
compris DW.2. Voilà qui clôturait la présentation de la défense:
Avant qu’un tribunal ne procède à la condamnation d’un accusé dans un procès
criminel, l’accusation doit avoir prouvé au-delà de tout doute raisonnable la
culpabilité de cet accusé. Cette charge de la preuve ne se déplace pas à la défense
à moins que la loi ne le prévoie expressément. Woolmington c. D.P.P [935] A.C.
462.
Dans un procès pour assassinat, comme en l'espèce, l’accusation a l'obligation de
prouver notamment que:
(1) Un être humain a été tué,
(2) Le meurtre était illicite,
(3) L'accusé a participé à ce meurtre, et;
(4) Le meurtre était prémédité.
Je vais aborder chaque élément séparément.
(i) Est-ce qu’un être humain a été tué.
L'avocat de la défense, M. Nabende, a accepté les observations du Procureur d'État
Alpha Ogwang (Procureur d’Etat résident) selon lesquelles suffisamment d’éléments
de preuves ont été produits pour prouver qu’un être humain avait été tué. Le
témoignage de PW.1, le docteur, qui a été admis en vertu de l'Article 66 du TIA
comprenant le rapport post-mortem, a confirmé la mort de Khanakwa Florence. La
cause du décès était un coup de couteau.
J’ai estimé que les preuves que l'accusation a produites pour prouver que Khanakwa
Florence avait été poignardé à mort à la date et au lieu indiqués dans la preuve
étaient crébiles.
(ii) Est-ce que la mort a été causée illicitement,
Tant le Procureur d’Etat que l’avocat de la défense ont convenu que les
circonstances qui ont conduit à la mort de la défunte étaient illégales. Il a été dit dans
la célèbre affaire Gusambizi Fils de Wesonga c. R (1948) Volume 15 EACA 65