Au nom de Dieu le Miséricordieux
Cour suprême nationale
Département du statut personnel
Recours numéro/178/2016
Délivré par la Cour suprême du département du statut personnel, premier cercle, le 20/3/2016
sous la présidence de monsieur/ Abdul Rahim Abdul Sayed et les membres madame/ Fayezeh
Ibrahim Zein alAbdeen et madame Rabab Mohammad Mustafa Abou Kousisa : Juges de la cour
suprême.
Le dossier de l’appel numéro 145/S/2015 a été présenté. Cour d'appel d’Etat de Nil- Al-Damer et
les papiers de l’affaire 77/K/2015 Cour d’al-Damer, enregistrés sous le numéro 641/recours/2015
L'appelant : Mossadg Abdellatif Shaaban
Appelé : Bashriyah Nu’man & Awadiyah Abdulrahman
Les faits
L'avocat Hudhayfah Bakri al Haj Haj Hamad, au nom de l'appelant, a interjeté appel de la
décision d'appel de l'État du Nil dans son numéro ASCH/145/2015, qui a annulé la décision de la
cour d’appel et lui a renvoyé l’affaire pour examen conformément au mémorandum.
L’appel a été motivé par le fait que le tribunal de première instance avait enquêté sur l’affaire et
avait accordé au défendeur plus que la possibilité de présenter les éléments de preuve et avait
conclu que les preuves étaient insuffisantes aussi qu’elle lui a donné de nouveau le droit de
contraindre l’appelant le serment et a déclaré qu'elle ne voulait pas être prêter serment, il a
estimé que la défenderesse n'avait aucune preuve de désaccord.
L’appel a été accepté pour l’appel des procédures formelles prévues aux articles 159 et 190 du
Code de procédure civile pour l’année 1983, modifiant l’ordre des articles en 2009.
Les faits sont résumés dans le fait numéro 77/2015 que l’appelée a porté plainte devant le
tribunal de Damer pour obtenir le statut personnel contre l’appelée Awadiyah Abdul Rahman. Il
a déclaré qu'il était son épouse et qu'il avait divorcé et que son fils Saber, 7 ans, sous sa garde. Il
a dépassé l’âge de garde sous sa mère. Elle est mariée d’un étranger et l'enfant a une aptitude à la
garde de sa sœur Samra.
L’appelée a confirmé l'affaire mais elle a affirmé que l'enfant n'était pas avec elle, mais avec sa
mère, la mère Bashriyeh Noman Kheir al-Sayed, qui est apte à la garde, elle l’est éduqué et
instruit. Sa sœur souffre de diabète et est âgée de 70 ans et Illettrisme.
Bashriyeh a été inclus en tant qu’un appelé car elle a pris soins de l’enfant avec son mari (le
grand-père de l’enfant). Elle vivait dans une maison séparée de première appelée. Elle a fait des
études secondaires et a pris soin de ses enfants et de sa discipline.