LE TRIBUNAL
Vu le réquisitoire introductif du Procureur du Faso, près le
Tribunal de Grande Instance de Tenkodogo en date du 16
septembre 2016 ;
Vu la loi n°061-2015/CNT portant prévention, répression et
réparation des violences à l’égard des femmes et des filles et
prise en charge des victimes ;
Vu le réquisitoire supplétif du Procureur du Faso, près le
Tribunal de Grande Instance de Koupèla en date du 20 février
2017, aux fins de poursuite de l’information ;
Vu les pièces de l’information suivie contre K. O ;
Vu le Ministère Public en ses réquisitions orales ;
I-
FAITS ET PROCEDURE
Le 24 août 2016, K. R saisissait la brigade territoriale de
gendarmerie de ….d’une plainte contre le nommé K. O pour
viol commis sur la personne de sa nièce, K.N, fille mineure
âgée de quatorze (14) ans, pour être née le 19 mai 2002 ;
Il précisait que sa famille avait approché l’auteur présumé des
faits, le nommé K.O qui est un boutiquier de son quartier et
celui-ci proposait le paiement d’une somme de cinquante
mille (50.000) francs CFA afin d’étouffer l’affaire ;
Au reçu de cette plainte, l’unité susvisée ouvrait une enquête
et interpellait le mis en cause qui expliquait qu’il vend une
boutique dans le quartier et qu’il avait eu des sentiments
d’amour pour K. N ; Que l’occasion s’était présentée à la date
du 02 août 2016 lorsque cette dernière était venue dans sa
boutique et qu’il avait profité pour lui faire part de ses
sentiments et cette dernière n’avait pas trouvé
d’inconvénients en proposant en guise de contrepartie le
versement de la somme de mille cinq cent (1.500) francs ;
Qu’il avait accepté cette proposition en lui remettant le
montant sollicité et K. N l’avait suivi dans sa cour située juste
derrière sa boutique où il entretenait des rapports sexuels
protégés avec elle ; Que trois jours plus tard, soit le 05 août
2016, il invitait à nouveau sa victime dans le même lieu et
celle-ci se présentait et acceptait de consommer un second
rapport sexuel avec lui ; Que c’est à l’issue de ce second
rapport sexuel que l’affaire s’éclata, car les parents de la
victime étaient venus se plaindre des blessures qu’elle avait
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