Une bande de six hommes face à un homme et une femme. Ceci est contraire à la virilité
et est un outsider sur cette région et doit être rencontré avec dissuasion. Par l'application
de la peine minimale pour un tel crime, qui n'est motivé que par la corruption et le mépris
de l'honneur et de l'argent des gens.
3- L’article 20 du Code pénal de 1991 dispose que quiconque commet une infraction
punissable d’une peine pouvant aller jusqu’à la moitié de la peine maximale prescrite est
puni. Si l'acte constitutif constitue une infraction distincte, le contrevenant est puni de la
peine prescrite. En effet, il a été prouvé que la victime de Malawat, Khadija Sulaiman
Ibrahim, avait déchiré ses vêtements et exposé ses cheveux pour tenter de les amener à
l'adultère par la contrainte, est un délit en vertu de l'article151/2 KG de 1991. Les actes
offensants ne sont pas le consentement de la victime et la peine de battre par le fouet ne
doit pas dépasser 80 fois. Il peut également être puni d'un emprisonnement maximal de
deux ans ou d'une amende.
Pour tout ce qui précède, j'estime que, dans le cas de l'approbation du troisième collègue,
notre décision est la suivante :
1- Supporter la condamnation sous l’article 78 KG de 1991
2- Supporter la condamnation sous l’article 21/175 KG de 1991 et annuler la peine.
Rendez le procès-verbal devant le tribunal de première instance pour agir selon le
mémo.
3- Modifier la condamnation pour qu'elle soit conforme à l'article 21/151/2 KG DE 1991
au lieu de l'article 20/149 KG DE 1991, abolir la peine de prison et restituer les
papiers au tribunal sous réserve de l'imposition de la peine prévue dans cette
disposition.
4- Les accusés restent en prison en attendant son procès.
Adam Ismael Adam
Juge de cour suprême
25/1/2015
Troisième avis :
Après la révision, je n'ai pas trouvé qu'il y avait une grande différence entre l'avis rendu par mon
deuxième collègue et l'avis du premier collègue. Cependant, après avoir examiné les éléments de
preuve présentés, je me trouve enclin à accepter le deuxième avis avec mes respects l'opinion de
mon autre collègue. La condamnation des personnes condamnées en vertu des articles 78/21/175
du Code pénal est sans équivoque. Ce qu’ils ont commis contre la victime entraîne leur
condamnation en vertu des articles 21/151 du Code pénal.
Abdul Rahim Abdulwahab Al-Touhami
Juge de cour suprême
4/2/2015