Au nom de Dieu le Miséricordieux
Département criminelle
Cour Suprême d’Etat de Kordofan
Devant :
Messieurs :
Abdul Rahim Abdulwahab Al-Touhami

Président

Hassan Ahmad Amr

Membre

Adam Ismael Adam

Membre

Procès : Hani Moussa Salem et d’autres
Numèro : M A/D W K/F G/11/2015
Le jugement :
Premier avis :
Le 31/10/2014, devant le tribunal criminel de Abyad, les accuses Hani Moussa Salem et d’autres
se sont arrêtés pour répondre à la demande selon les articles 78 pour l'année 1991 en plus des
matériaux 12/175/149 de 1991. Le 27 septembre, après neuf heures, ils étaient en état d'ébriété.
Ils ont intercepté le plaignant lors d'une nuit sombre à l'extérieur de la ville entre Al-Abyad et
Taket. Le plaignant était accompagné d'une femme et ils ont réussi à la menacer. Ils ont pris de
l'argent et un téléphone portable aussi qu’ils ont tenté de violer la femme.
Le tribunal a entendu l'affaire pénale et interrogé les accusés. Les accusés ont admis qu'ils étaient
ivres‫ و‬mais ils ne sont pas coupables de complicité de pillage ou de tentative de viol, et ils n’ont
pas aucune preuve.
Le 5 novembre 2014, le tribunal les a condamnés d'accusations antérieures. Ils étaient passibles
des sanctions suivantes :
1 - battre du fouet 40 fois conformément à l'article 78 de 1991
2- Une prison de huit ans selon l’article 21/105 de 1991 à partir de 28/9/2014
3- La peine de cinq ans de prison selon l’article 20/149 de 1991 s'applique successivement
4- Remis des téléphones à leurs propriétaires et détruit le reste des objets exposés.
Conformément à une demande de la défense de l'accusé, la Chambre d'appel du Nord-Kordofan a
été rendue sous le numéro M A S/W CH K/examen/903 de l’année 2014 en 18/12/2014 en
appuyant la condamnation et réduire la peine pour devenir comme suit :
1- Réduire la peine sous les articles 21/175 pour devenir 6 mois

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