2- Réduire la peine sous les articles 21/149 1991 pour devenir 6 mois s'applique
successivement
Cette décision n'a pas reçu cette satisfaction, L'avocat Najwa Osman Ali a déposé une demande
d’examiner le 17 janvier 2007 pour intervenir et mettre les choses en perspective.
Depuis la date de l'acte d'accusation qui était le 31 décembre 2014 et que cette demande a été
déposée en 7 janvier 2014 dans le délai imparti, il est correct d'intervenir dans l'examen des
documents pour confirmer la validité des textes conformément aux dispositions de l'article 188
de la procédure pénale de 1991.
Le demandeur a invoqué les raisons suivantes :
1- La cour d'appel a confirmé la condamnation mais a modifié la peine
2- L'accusé a agressé le plaignant, l'a frappé, déchiré ses vêtements et saisi son téléphone
portable et celui du témoin.
3- Il n'y a aucune base pour la commutation.
4- Il est nécessaire d'annuler le jugement d'appel en ce qui concerne la peine et de rétablir le
jugement du tribunal du sujet.
Le 18 janvier, l'avocat Abdulwahab Mohammed al Hassan Idris a engagé une enquête pénale au
nom des condamnés, ce qui a entraîné l'annulation de la déclaration de culpabilité et du
châtiment pour motif injustifié.
La demande étant une demande d’examen, nous allons donc intervenir dans le cadre de la
procédure pénale au titre de l’article 188 de 1991 pour valider l’application des textes.
Le 31 décembre 2014, le plaignant a été informé du jugement définitif et, en janvier 2014, sa
demande avait été introduite au moment de l'entrée dans le système conformément à la procédure
pénale au titre de l'article 184 de 1991 et avait donc été acceptée.
À la demande de la défense :
1- Le cas de l'accusation ne fait aucun doute, et sa souveraineté se référait à ce que le fils de
Kedama a confirmé au paragraphe 842 de la partie X de la chanteuse "d'accepter le
témoignage de l'opposant et non de le défendre lui-même".
2- L’enregistrement d’une reconnaissance judiciaire contrevient collectivement à l’article 21
de 1993 et à la procédure pénale au titre de l’article 60 de 1991.
3- La Cour d'appel n'a pas attribué d'actions spécifiques ni le rôle de chaque accusé.
4- Ce qui s'est passé dans la scène st une chose naturelle au milieu de cette société.
Lorsqu'un groupe de jeunes hommes est surpris par un homme et une femme dans des
circonstances suspectes.
5- Ce point concerne l’existence ou non de l’exactitude des preuves reçues contre l’accusé.
Cependant, un résumé de ces faits :
Le 27 septembre 2014 vers 22 heures, Kabbashi Ahmad Mohammed a déclaré qu'il se déplaçait
de la région d'Al-Jalabiyah vers la ville d'Al-Abyad. Sa voiture a été perturbée le long de la route