- - Après avoir examiné la décision de la Cour de la première instance et celle de la Cour d'appel ainsi que ce qui est indiqué dans le pourvoi, nous constatons que le tribunal de première instance a entendu la preuve de l'admissibilité et qu'il s'agit d'une mauvaise procédure. La demande a donc été rejetée car le litige concerné par la Cour d'exécution ne doit pas être lié à la légitimité de la décision. Ce qui entre dans le champ d'application du jugement faisant autorité n'est pas la cause du différend dans la mise en œuvre (voire le recours numéro 593/2010-non publié). Les raisons invoquées sont des motifs de détention. Si elle souhaite demander la garde et que l'appel n'affecte pas l'origine du jugement et que le litige se limite au pouvoir exécutif, comme indiqué dans l'affaire précédente TM/2/2014 magazine 204 page 157, où le principe est venu comme suit : Le différend objectif concerne les procédures de mise en œuvre, qui ne dépassent pas la logique du gouvernement. Le différend ne peut être considéré comme un moyen de gaspiller le jugement d'un argument et Al-Qaida que tout ce qui relève de l'argument ne peut pas être une cause du différend. Le différend quant au fond se limite au document exécutif de la mise en œuvre et au droit à la mise en œuvre, qu'il s'agisse du contenu ou de la forme de ce droit. La décision du tribunal de première instance de rejeter la demande est correcte, mais pour les mauvaises raisons, parce que la plaignante n'a pas prouvé qu'elle avait raison. La cour d’appel a également décidé que l’appel devait être amorti si les collègues étaient d’accord. AlBouchri Othman Saleh Juge de cour suprême 01/8/2015 Abdulhamid Mohammad Abdulhamid Juge de cour suprême 00/8/2015 Ahmed Mohammad Abdulmajid Juge de cour suprême 01/8/2015 Le jugement final : Annuler l’appel AlBouchri Othman Saleh Juge de cour suprême et Chef du département 01/8/2015