peine criminelle coup able; Qu'il convient done l'en declarer 8- SUR LA PEINE Attendu que O.S.M est reconnu coupable de faits de menaces sous condition; qu'au sens de !'article 521-1 du code penal, ii encourt une peine d'emprisonnement de deux ans a cinq ans et d'une amende de deux millions (2 000 000) a cinq millions (5 000 000) de francs CFA Attendu qu'en l'espece, O.S.M n'ayant pas ete anterieurement condamne, ii est un delinquant primaire; qu'au sens de !'article 216-1 du code penal, dans les limites fixees par la loi, la juridiction prononce les peines et fixe leur regime en fonction des circonstances de !'infraction et de la personnalite de son auteur; que par ailleurs, !'article 217-4 du meme code en ses derniers alineas prescrit que lorsque la loi prevoit !'application cumulative d'un emprisonnement et d'une amende, la juridiction peut prononcer les deux peines en les reduisant ou en reduisant l'une d'elle seulement Attendu que le prevenu a fortement regrette les faits a lui reproches et a sollicite la clemence du tribunal ; qu'ainsi, en depit de la gravite menaces sous condition dont ii s'est rendu coupable, ii sied lui accorder le benefice du sursis en le condamnant a une peine d'emprisonnement de douze(12) mois et une amende de deux millions (2 000.000) de francs CFA le tout assorti de sursis C- SUR LES DEPENS Attendu qu'au sens de !'article 321-94 du code de procedure penale le prevenu reconnu coupable est egalement condamne aux depens; Attendu qu'en l'espece, O.S.M a ete reconnu coupable et condamne dans la presente procedure ; qu'il convient de mettre les depens a sa charge; 7 Scanne avec CamScanner