COUR D' APPEL
DE
OUAGADOUGOU
TRIBUNAL DE
GRANDE
INSTANCE

DE

OUAHIGOUYA

Jugement N °
69/2020
du 17/06/2020
°

N du Parquet
071/2020
Ministere public
Cl

O.S.M

Nature de
!'infraction
Menaces
de mort
Victime
T.F

Temoins
OUEDRAOGO
Alizeta

BURKINA FASO
�it�f rogre%±"stice

{

F-

AUDIENCE DE FLAGRANT DELIT DU 17 juin 2020

Le Tribunal de Grande Instance de Ouahigouya (Burkina
Faso), statuant en matiere correctionnelle, en son audience
dix-sept juin deux mille vingt
publique ordinaire du
(17/06/2020), tenue au palais de Justice de ladite ville, a
laquelle siegeait Monsieur K. Raymond SANOGO, Juge au
siege audit Tribunal
President
Assiste de YERBANGA D. Maurice et BELEM Ousmane
Aud iteurs
Justice

de

En presence de Monsieur Tergou Pie SOME, Substitut
du Procureur du Faso pres !edit Tribunal
Ministere Public
Avec !'assistance de MaTtre Lassina Wouangrawa,
Greffier en chef audit Tribunal;
Greffier
Et de Monsieur DIALLO Drissa
lnterprete assermente
A rendu le jugement dont la teneur suit entre
Monsieur le Procureur du Faso, poursuivant par voie de
flagrant delit ;
D'une part,
Le nomme O.S.M, ne le 25 octobre 1982 a
Koudougou, de OUEDRAOGO Brehima et de T.F,
instituteur de nationalite burkinabe domicilie au secteur
04 de la ville de Ouahigouya, marie et pere de deux(2)
enfants, Se dit jamais condamne, non

decore ni recrute;

1

Scanne avec CamScanner

Select target paragraph3