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Ils soutiennent également l'infraction de tentative q'!vortem ·
charge du prévenu en ce qu'il a été démontré à l'instruction que la victime
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avait une grossesse de 4 mois et que le prévenu redoutant la réaction de la \lie ineure, a
cherché par tous les moyens à la faire avorter en lui administrant un produi \&i ~l~Ùf !i ~Al l.;
conduit à sa mort; Ils concluent que cette réalité se confirme par le rapport d'aCitQ_PS.'~abli
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par le médecin légiste de !'Hôpital de Kintambo en date du 05 janvier 2011"~'~i'M~
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demandent à la Cour de requalifier l'infraction d'avortement en tentative d'avortemenf'et·de
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condamner le prévenu à 10 ans de SPP comme le prévoit la loi; Enfin s'agissant des dommages
et intérêts, ils reprochent au 1er juge d'avoir alloué à la victime une somme modique de
2.300.000 FC, soit 2.500$ USD pour le préjudice subi; En effet, ils font observer que la victime
était élève en Sème Scientifique, vouée à un el avenir et encadrée par son père afin de devenir
un jour médecin et en plus, le corps humain n'a pas de prix ; Ainsi, ils sollicitent un
dédommagement de l'ordre de 100.000 S USD ; En plus de ce qui précède, ils demandent à la
Cour d'ordonner l'arrestation immédiate du prévenu;
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Ill.POSITION DE LA COUR
Au regard des conclusions du Ministère Public et de la Partie
Civile ainsi que des éléments versés au dossier, la Cour dira recevable et fondé l'appel relevé;
En effet, la Cour relève que l'article 170 de la loi du 10 février 2009 portant protection de
l'enfant prévoit à l'encontre du délinquant la peine de SPP de 7 ans à 20 ans et d'une amende
de 8.00.000 FC à 1.000.000 FC pour l'infraction de viol ;
La Cour relève également que la victime KILOMBO Sarah était
élève en Sème scientifique et que son viol a été entouré de circonstances aggravantes à savoir
la violence, la contrainte, la pression psychologique et l'environnement coercitif, au regard de
son âge de minorité de 16 ans (voir article 171 de la loi précitée);
Statuant à nouveau et faisant ce qu'aurait dû faire le 1er juge, la
Cour condamnera le prévenu LUKUSA à 10 ans de SPP et à 1.000.000 FC au titre d'amende;
S'agissant de la deuxième infraction à savoir la tentative d'avortement, la Cour la dira
recevable et fondée ; En effet, l'article 165 du CPUI dispose que : « celui qui par l'aliment,
breuvages, médicaments, violences ou par tout autre moyen aura fait avorter une femme sera
puni d'une Servitude Pénale Principale de 5 à 15 ans » ; De son côté, l'article 4 du CPLll
dispose : « il y a tentative punissable lorsque la résolution de commettre l'infraction a été
manifestée par des actes extérieurs, qui forment un commencement d'exécution de cette
infraction et qui n'ont été suspendus ou qui n'ont manqué leur effet que par des circonstances
indépendantes de la volonté de l'auteur»;
Or, dans le cas d'espèce, l'examen des éléments versés au
dossier prouve que le prévenu, médecin de son état, a administré des circonstances abortives
à la victime ayant aggravé son état et qui l'ont conduite à la mort dans un centre médical;
Bien plus, le rapport d'autopsie du OS Janvier 2011 établi par le Médecin légiste BOKOLOMBA
MPELA de !'Hôpital Général de Référence de Kintambo indique que la victime est décédée à
la suite d'une septicémie c'est·à-dire une infection généralisée ayant envahi tout le système
circulatoire et à la suite de manœuvres abortives. Il précise surtout que la fille portait une
grossesse tout à fait débutante mais intacte (Voir cotes 12-13 dossier de la partie civile);