DTC

N° DU PARQUET :16-A-1575

REPUBLIQUE DU CAMEROUN
Paix-Travail-Patrie

DOSSIER N°S54-SOG-16-C11

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ANNEE JUDICIAIRE : 2017
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COUR D’APPEL DU CENTRE
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JUGEMENT N°435/CRIM DU 04 SEPTEMBRE 2017

AFFAIRE :

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DU MFOUNDI
---------------------------------------------N° DU ROLE GENERAL/ RG/CRIM/2017
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MINISTERE PUBLIC et autre
AUDIENCE PUBLIQUE DU 04 Septembre 2017
CONTRE
---le Tribunal de Grande Instance du Mfoundi statuant en
BETEHE François Jonalphonse

matière criminelle et siégeant en la salle ordinaire de ses
audiences sise au palais de justice de Yaoundé, le 04 du mois
de Septembre deux mille dix sept, sous la présidence de :

NATURE DU CRIME
---Madame MIMBE AVA épse DAH Françoise…….., juge
Outrage à la pudeur d’une personne mineur de 03

au

Tribunal

de

Grande

ans suivi de tentative de viol

céans………………….Président ;

DECISION DU TRIBUNAL

Siégeant sans interprète dans l’affaire

(Voir dispositif)

Instance

de

---MINISTERE PUBLIC et autre
CONTRE
--- BETEHE François Jonalphonse

--- Avec l’assistance de Maitre LANG Reine, assurant les
fonctions de Greffier audiencier ;
--- En présence des parties suivantes :
D’UNE PART
---Le Ministère public exerçant l’action publique et représenté
à l’audience par Monsieur MOCTAR YAYA, substitut du
procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance
du Mfoundi;
ET Autre

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