DTC N° DU PARQUET :16-A-1575 REPUBLIQUE DU CAMEROUN Paix-Travail-Patrie DOSSIER N°S54-SOG-16-C11 --------------------- ANNEE JUDICIAIRE : 2017 ----------------------------------- COUR D’APPEL DU CENTRE --------------------- JUGEMENT N°435/CRIM DU 04 SEPTEMBRE 2017 AFFAIRE : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DU MFOUNDI ---------------------------------------------N° DU ROLE GENERAL/ RG/CRIM/2017 ----------------------------------- MINISTERE PUBLIC et autre AUDIENCE PUBLIQUE DU 04 Septembre 2017 CONTRE ---le Tribunal de Grande Instance du Mfoundi statuant en BETEHE François Jonalphonse matière criminelle et siégeant en la salle ordinaire de ses audiences sise au palais de justice de Yaoundé, le 04 du mois de Septembre deux mille dix sept, sous la présidence de : NATURE DU CRIME ---Madame MIMBE AVA épse DAH Françoise…….., juge Outrage à la pudeur d’une personne mineur de 03 au Tribunal de Grande ans suivi de tentative de viol céans………………….Président ; DECISION DU TRIBUNAL Siégeant sans interprète dans l’affaire (Voir dispositif) Instance de ---MINISTERE PUBLIC et autre CONTRE --- BETEHE François Jonalphonse --- Avec l’assistance de Maitre LANG Reine, assurant les fonctions de Greffier audiencier ; --- En présence des parties suivantes : D’UNE PART ---Le Ministère public exerçant l’action publique et représenté à l’audience par Monsieur MOCTAR YAYA, substitut du procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance du Mfoundi; ET Autre

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